La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.
La nouvelle réglementation sur l'usage de la cravache au trot soulève des préoccupations majeures pour les jockeys-drivers. Grâce à un barème de sanctions jugé sévère et des disparités d'application entre hippodromes, elle questionne la sécurité juridique des professionnels. Maître Jean-Jacques Bertrand préconise un dialogue pour établir des règles équilibrées. Cette réforme vise à concilier le bien-être animal avec les exigences des courses hippiques.
La fiscalité des primes olympiques pour les médaillés français de Paris 2024 est cruciale. Les athlètes reçoivent 80 000 € pour l'or, 40 000 € pour l'argent, et 20 000 € pour le bronze. Les primes, imposables en France, s'appliquent également aux sportifs paralympiques et leurs guides, avec un versement prévu avant mi-novembre 2024. Cette augmentation par rapport à Tokyo 2020 reflète une reconnaissance accrue des performances sportives.
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
Le statut juridique des bénévoles dans les manifestations sportives constitue un enjeu majeur pour les organisateurs. Grâce à l'absence de statut légal, les bénévoles opèrent sans lien de subordination, ce qui leur permet une grande liberté. Les remboursements de frais sont possibles, mais encadrés pour éviter toute requalification en salaire. Les règles juridiques sont dispersées dans plusieurs codes, rendant essentiel le soutien d'un avocat spécialisé pour naviguer ces enjeux.
La mise à l'écart d'un joueur professionnel soulève des enjeux juridiques importants. Selon l'article 507 de la Charte, un club ne peut pas maintenir un joueur "au placard" de manière prolongée. Les précédents tels que Rabiot et Ben Arfa montrent que les déclarations publiques jouent un rôle crucial. Les clubs doivent respecter les règles du droit du travail, et en cas de litige, la commission juridique de la LFP peut ordonner la réintégration du joueur. L'affaire Mbappé pourrait établir des précédents significatifs pour l'ensemble des footballeurs.
L'actualité des réseaux met en avant les services juridiques du Cabinet Bertrand pour les sportifs. Ils offrent un accompagnement en droit du sport pour des cas de litiges, sanctions et transferts. Suivez les témoignages et les actualités sur leurs réseaux sociaux pour rester informé. Les consultations en visioconférence sont disponibles.
Le Cabinet Bertrand a obtenu la médaille d'argent au Palmarès du Droit 2020 dans la catégorie Droit du Sport, lors de sa première participation. Cette distinction souligne son expertise reconnue depuis 1973. Les trophées ont été remis à l'Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, en présence de Philippe Candeloro.
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.