webeeui-medium-imagesAgent et Mandataire Sportif
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Avocat mandataire sportif, arrêt de la Cour de cassation
Mar 21, 2023 GMT+01:00
L'arrêt du 29 mars 2023 de la Cour de cassation clarifie les rôles des avocats mandataires sportifs et des agents sportifs licenciés. Il précise que seuls les agents peuvent exercer l'intermédiation sportive, tandis que les avocats représentent les intérêts juridiques de leurs clients. Cette décision souligne l'importance de choisir le bon professionnel pour chaque besoin, garantissant ainsi une sécurisation juridique des contrats sportifs.
Le Tribunal du Football de la FIFA
Sep 15, 2021 GMT+01:00
Le Tribunal du Football de la FIFA joue un rôle crucial dans la résolution des litiges footballistiques. Il regroupe trois chambres : la Chambre de Résolution des Litiges, la Commission du Statut du Joueur et la Chambre des Agents. Grâce à la gratuité des procédures pour les sportifs et à la médiation, ce tribunal facilite la gestion des conflits, permettant ainsi une meilleure transparence et efficacité dans le milieu du football.
Non-ressortissant européen (hors UE/EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ?
May 12, 2021 GMT+01:00
Pour un agent sportif non-européen souhaitant exercer en France, il est essentiel d'obtenir une licence délivrée par la fédération compétente. En l'absence de licence, il doit établir une convention de présentation avec un agent licencié en France, soumise à la fédération. Cette démarche permet de travailler légalement et d'éviter les sanctions.
Ressortissant européen (UE/EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ?
May 10, 2021 GMT+01:00
Le rôle d'agent sportif est crucial en France pour les ressortissants européens (UE/EEE). Pour exercer, une licence délivrée par la fédération sportive est obligatoire. Les agents peuvent s'établir ou obtenir une autorisation temporaire. La reconnaissance des qualifications et la maîtrise du français sont essentielles. Cette réglementation vise à garantir la légalité de l'activité sur le territoire français.
[FIFA] Propositions de réforme de la réglementation de l'activité des agents de football
Jan 23, 2020 GMT+01:00
La réforme de la réglementation des agents de football est essentielle pour améliorer les pratiques professionnelles. Les propositions incluent un plafond sur les commissions, la réintroduction d'une licence obligatoire et un système de règlement des différends. Ces mesures visent à garantir la transparence financière et à éviter les conflits d'intérêts dans le football.
Nouvelles recommandations FIFA sur les commissions d'agents et la limitation des prêts de joueurs
Sep 26, 2019 GMT+01:00
Les nouvelles recommandations FIFA visent à réguler les commissions d'agents et les prêts de joueurs. Les agents ne peuvent plus être rémunérés par les deux parties, et des plafonds sur les commissions sont établis. De plus, le nombre de prêts internationaux sera limité à 8 puis à 6, favorisant des objectifs sportifs.