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La Cour de cassation renforce la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs complexes
Dec 24, 2024 GMT+01:00
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu, le 21 décembre 2023, 3 arrêts portant sur le monopole des fédérations sportives internationales
Dec 21, 2023 GMT+01:00
La CJUE a remis en question le monopole des fédérations sportives internationales avec trois arrêts majeurs. Les règles d'approbation des compétitions par la FIFA et l'UEFA sont jugées contraires au droit européen de la concurrence. Ces décisions imposent un contrôle juridictionnel effectif sur les décisions du TAS et pourraient avoir un impact similaire à l'arrêt Bosman.
Arbitrage obligatoire des litiges commerciaux entre clubs de football
Apr 28, 2023 GMT+01:00
L'arbitrage obligatoire des litiges commerciaux entre clubs de football, selon l'article 223 du Règlement administratif de la LFP, impose aux clubs professionnels français de soumettre les litiges relatifs aux transferts et prêts de joueurs dépassant 50.000 € HT à la Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Cette procédure rapide et confidentielle présente des avantages, mais également des coûts élevés. Les litiges doivent être d'ordre commercial et sont limités aux transactions entre clubs professionnels français.
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Mar 22, 2022 GMT+01:00
La confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS souligne l'impact des sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine. Les décisions des FIFA et UEFA du 28 février 2022, suspendant les équipes russes, ont été maintenues. Cette situation permet à des équipes comme la Pologne de se qualifier directement dans des compétitions majeures, comme la Coupe du Monde masculine 2022.