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La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters
Oct 11, 2021 GMT+01:00
La responsabilité des clubs de football face à leurs supporters est un enjeu crucial. En raison de leur responsabilité objective, les clubs doivent garantir la sécurité durant les événements sportifs. Les sanctions possibles incluent des amendes, des huis clos, ou des retraits de points. Les clubs doivent prendre des mesures préventives comme la vidéosurveillance pour éviter des débordements.
L'acceptation des risques : pratique sportive et responsabilité civile
Jun 14, 2021 GMT+01:00
L'acceptation des risques en sport est un enjeu clé pour la responsabilité civile. Grâce à la définition des risques prévisibles et à la limite des violations des règles, elle permet d'exonérer l'auteur d'un dommage. Cette approche combine des exemples de jurisprudence pour optimiser l'indemnisation des victimes. Les sportifs peuvent ainsi mieux comprendre leurs droits et obligations en matière de dommages corporels et matériels.
Pratique sportive des mineurs, du certificat médical à une attestation parentale
May 19, 2021 GMT+01:00
Le décret n°2021-564 modifie le Code du sport en remplaçant l'exigence du certificat médical pour les mineurs sportifs par une attestation parentale. Cette attestation, accompagnée d'un questionnaire de santé, est suffisante sauf pour certaines disciplines à contraintes particulières où le certificat reste obligatoire. Les parents et le mineur doivent remplir le questionnaire ensemble, garantissant l'absence de contre-indication à la pratique sportive.
L'attribution des aides exceptionnelles jusqu’à “la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire”
Feb 17, 2021 GMT+01:00
L'ordonnance n°2021-137 prolonge les mesures dérogatoires jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Elle concerne les contrats sportifs tels que les billets et les abonnements, permettant aux organisateurs de proposer un avoir équivalent aux paiements effectués. Aucune majoration tarifaire ne s'applique pour les nouvelles prestations, garantissant ainsi la protection des clients.
L'Équipe, 19 octobre 2020 : Conflit Luzenac-LFP : « La Ligue se sent peut-être un peu fébrile »
Oct 19, 2020 GMT+01:00
L'affaire Luzenac-LFP est un enjeu juridique majeur en droit du sport. Suite à l'annulation par le Conseil d'État de la décision de la LFP refusant l'accession de Luzenac en Ligue 2, des demandes indemnitaires pour les joueurs et le staff restent à formuler. Le dialogue avec la Ligue est actuellement rompu, soulignant une fébrilité institutionnelle.
Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020
May 18, 2020 GMT+01:00
Le recours contre la décision du Comité Exécutif de la FFF souligne l'arrêt des championnats amateurs sans concertation, perçu comme arbitraire. Une quarantaine de clubs ont déposé des requêtes en conciliation auprès du CNOSF. Les délais de recours sont très brefs, soulignant l'importance d'une vigilance constante face aux décisions fédérales.
Football : l'indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal
Feb 14, 2019 GMT+01:00
La reconnaissance du statut de club formateur pour les clubs de futsal est désormais validée, permettant ainsi de bénéficier de l'indemnité de préformation. Ce jugement souligne l'absence de distinction entre football libre et futsal, ouvrant la voie à des compensations pour les clubs formateurs. L'ASC Garges Djibson Futsal peut donc légitimement demander cette indemnité.