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Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Apr 10, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Apr 3, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Mar 4, 2019 GMT+01:00
L'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) est essentielle dans la lutte contre le dopage. Me Jean-Jacques BERTRAND explique son régime, en vigueur depuis le 1er mars 2019, facilitant l'accès aux athlètes. Téléchargez le formulaire d'AUT sur le site de l'AFLD pour en savoir plus.