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Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Apr 10, 2020 GMT+02:00
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Apr 3, 2020 GMT+02:00
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Mar 4, 2019 GMT+02:00
L'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) est cruciale pour les sportifs sous traitement médical avec des substances interdites. Depuis le 1er mars 2019, l'AUT est la seule justification, nécessitant une demande auprès de l'AFLD au moins 30 jours avant la compétition. Le délai de réponse est de 21 jours, avec un recours possible au Conseil d'État en cas de refus. L'accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour naviguer dans cette procédure complexe.