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Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain Face à une Double Sanction pour Transfert Irrégulier
Dec 19, 2025 GMT+01:00
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
Litiges sportifs aux JO Paris 2024 : Rôle et procédures du TAS (Chambres ad-hoc et anti-dopage)
Jul 25, 2024 GMT+01:00
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est essentiel pour les Jeux Olympiques Paris 2024. Avec des procédures accélérées en 24 heures, il traite les litiges sportifs via la Chambre ad hoc et la Chambre anti-dopage. Son rôle garantit l'éligibilité des athlètes et l'intégrité des compétitions, tout en étant fondé sur la Charte Olympique.
Règles FIFA sur les transferts de footballeurs incompatibles avec le droit européen selon l'avocat général de la CJUE (affaire Lassana Diarra)
May 8, 2024 GMT+01:00
L'affaire Lassana Diarra remet en question les règles FIFA sur les transferts de joueurs, jugées incompatibles avec le droit européen. L'avocat général Szpunar conteste la responsabilité solidaire des clubs et le blocage du Certificat International de Transfert (CIT), soulignant qu'elles restreignent la libre circulation et la concurrence. Ces conclusions pourraient entraîner une réforme significative du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
RMC Sport, 06.12.2023
Dec 6, 2023 GMT+01:00
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
Lutte contre le dopage et compléments alimentaires (sportif, comment se défendre ?)
Apr 21, 2023 GMT+01:00
La lutte contre le dopage est cruciale pour les sportifs utilisant des compléments alimentaires. Bien que ces produits ne soient pas toujours interdits, leur contamination par des substances interdites est fréquente. Les athlètes doivent être vigilants et consulter des experts pour éviter les violations. En cas de contrôle positif, la responsabilité objective implique que le sportif doit prouver son absence de faute pour réduire la sanction. La prévention et la gestion des risques sont essentielles pour une pratique sportive saine.
Nouveau portail des procédures juridiques de la FIFA
Apr 25, 2022 GMT+01:00
Le nouveau portail juridique de la FIFA représente une avancée significative pour la gestion des procédures juridiques. Grâce à cette plateforme en ligne, les utilisateurs peuvent désormais déposer des requêtes de manière simplifiée et transparente. Ce système remplace l'ancien processus basé sur les courriels, offrant ainsi une meilleure traçabilité et une communication améliorée entre les parties. Les nouvelles procédures entreront en vigueur le 1er mai 2022, tandis que les affaires antérieures continueront d'utiliser l'ancien système. Ce portail est un atout majeur pour tous les acteurs du football international souhaitant naviguer efficacement dans les litiges et règlements de la FIFA.
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Mar 22, 2022 GMT+01:00
La confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS souligne l'impact des sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine. Les décisions des FIFA et UEFA du 28 février 2022, suspendant les équipes russes, ont été maintenues. Cette situation permet à des équipes comme la Pologne de se qualifier directement dans des compétitions majeures, comme la Coupe du Monde masculine 2022.
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2022 - Individualisation des peines en matière de dopage
Feb 15, 2022 GMT+01:00
Le Conseil d'État confirme la réduction des sanctions pour dopage par l'AFLD selon le principe de proportionnalité. Même sans preuve d'intention de dopage, un sportif peut voir sa suspension modifiée. Cet arrêt renforce le droit à une sanction adaptée aux circonstances spécifiques, intégrant des éléments contextuels pour une révision des sanctions.
Le Tribunal du Football de la FIFA
Sep 15, 2021 GMT+01:00
Le Tribunal du Football de la FIFA joue un rôle crucial dans la résolution des litiges footballistiques. Il regroupe trois chambres : la Chambre de Résolution des Litiges, la Commission du Statut du Joueur et la Chambre des Agents. Grâce à la gratuité des procédures pour les sportifs et à la médiation, ce tribunal facilite la gestion des conflits, permettant ainsi une meilleure transparence et efficacité dans le milieu du football.
Le refus du TAS de contrôler les décisions prises par les arbitres de terrain
Aug 9, 2021 GMT+01:00
Le refus du TAS de contrôler les décisions des arbitres sur le terrain de jeu est un principe fondamental. En raison de la doctrine "field of play", les décisions peuvent être contestées uniquement en cas de mauvaise foi ou de fraude. Cela préserve la certitude des résultats sportifs et évite l'engorgement des tribunaux. La jurisprudence, comme dans l'affaire Mourad Aliev, souligne l'importance de l'expertise des arbitres et l'impossibilité de réviser les résultats sans preuve d'erreur significative.
Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal
Jul 22, 2021 GMT+01:00
La détention de substances dopantes est un délit pénal, sanctionné par un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende selon l'article L.232-26 du Code du sport. Les substances concernées incluent les anabolisants et les hormones peptidiques. Cette législation vise à faciliter les enquêtes judiciaires. Une autorisation d'usage thérapeutique peut exonérer les sportifs de poursuites.
Contrôle antidopage positif, procédure AFLD et recours ?
Jun 2, 2021 GMT+01:00
Le contrôle antidopage positif constitue un enjeu majeur pour les sportifs. Grâce à la procédure AFLD et à l'analyse de l'échantillon B, il permet de déterminer la présence de substances interdites. Cette approche combine l'Autorisation d'Usage Thérapeutique (AUT) avec la procédure disciplinaire pour optimiser la défense des athlètes. Les sportifs concernés peuvent ainsi contester les sanctions en s'appuyant sur le Conseil d'État ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). L'analyse révèle que la prescription de dix ans pour les actions disciplinaires facilite la gestion des cas de dopage, ce qui renforce l'intégrité du sport.
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle
ne reconnaît pas ?
ne reconnaît pas ?
Apr 20, 2021 GMT+01:00
La fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition non reconnue ? Cette question soulève des enjeux liés au droit européen de la concurrence. Les règles de la fédération doivent poursuivre un objectif légitime et être proportionnées. L’arrêt ISU et le conflit EuroLeague illustrent les limites du pouvoir des fédérations. Les athlètes ont des recours devant la Commission européenne ou les juridictions nationales pour contester des règlements excessifs.
Les autorités sportives s'organisent pour sanctionner le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux
Mar 24, 2021 GMT+01:00
Le cyberharcèlement constitue un enjeu majeur pour le sport. Grâce à un cadre juridique renforcé et des dispositifs des instances sportives, il permet de protéger les victimes. Cette approche combine sanctions pénales et prévention pour optimiser la sécurité des acteurs sportifs. Les fédérations peuvent ainsi agir efficacement en s'appuyant sur des mots-clés pour filtrer les contenus nuisibles. L'analyse révèle que ce phénomène est lié aux paris sportifs, ce qui facilite la mise en lumière des enjeux associés.
[Football - Communiqué] Les Clubs amateurs réagissent à l'Ordonnance du Conseil d'État du 11 juin 2020 qui na pas suspendu la décision du Comité Exécutif de la FFF du 16 avril 2020
Jun 11, 2020 GMT+01:00
Le recours des clubs amateurs contre la décision du Comex de la FFF du 16 avril 2020 souligne l'importance de la transparence et de l'équité dans les classements. Malgré le rejet du référé-suspension, les clubs demandent des amendements lors de l'Assemblée Fédérale du 26 juin pour corriger les injustices sportives causées par des saisons incomplètes. Le Conseil d'État examinera la légalité de la décision ultérieurement.
Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020
May 18, 2020 GMT+01:00
Le recours contre la décision du Comité Exécutif de la FFF souligne l'arrêt des championnats amateurs sans concertation, perçu comme arbitraire. Une quarantaine de clubs ont déposé des requêtes en conciliation auprès du CNOSF. Les délais de recours sont très brefs, soulignant l'importance d'une vigilance constante face aux décisions fédérales.
La CEDH rappelle l'obligation d'impartialité et d'indépendance des Commissions de résolution des litiges des Fédérations
Jan 28, 2020 GMT+01:00
La CEDH souligne l'importance de l'impartialité et de l'indépendance des commissions de litige dans le sport. Un arrêt du 28 janvier 2020 a révélé que la Fédération Turque de Football manquait de garanties contre les influences extérieures, affirmant que la représentation des joueurs dans ces organes est essentielle pour une justice équitable.
[FIFA] Amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
Nov 5, 2019 GMT+01:00
Le [Conseil de la FIFA] a approuvé des amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges. Ces changements visent à simplifier les procédures, à modifier les délais de traitement et à améliorer le processus décisionnel. Les demandes doivent être complètes, et les délais peuvent atteindre 20 jours. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019.
Amendements au Code d'Éthique de la FIFA
Jul 31, 2019 GMT+01:00
Les amendements au Code d'Éthique de la FIFA introduisent des sanctions plus sévères pour le harcèlement, l'abus et l'exploitation sexuelle. Ils visent également à renforcer la transparence à travers des auditions publiques et à fournir une aide judiciaire gratuite. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2019.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+01:00
Le colloque sur le Droit du Sport se tiendra les 9 et 10 juillet 2019 avec pour thème L'Avocat dans le Sport. Ce grand événement met en lumière l'importance croissante des avocats dans ce secteur. Des ateliers pratiques, comme celui sur le statut de l'entraîneur sportif, aborderont des enjeux juridiques clés, facilitant ainsi la compréhension des droits des sportifs.
Football : la Cour d'appel de Bruxelles juge illégal le recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport imposé par la FIFA
Sep 4, 2018 GMT+01:00
La Cour d'Appel de Bruxelles a déclaré illégales les clauses de recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport imposées par la FIFA et l'UEFA. Ce jugement souligne la nécessité d'un véritable consentement pour l'arbitrage et la possibilité pour les clubs de contester les décisions devant les tribunaux étatiques. Cette décision pourrait remettre en cause de nombreuses sentences antérieures du TAS.