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SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"
Jun 26, 2025 GMT+01:00
La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.
Arrêt Diarra : La CJUE et le Système de Transfert FIFA – Analyse Juridique et Conséquences
Oct 16, 2024 GMT+01:00
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
Le salary cap, un dispositif clé du rugby professionnel français
Mar 22, 2024 GMT+01:00
Le salary cap en rugby professionnel est essentiel pour maintenir l'équité et la santé financière des clubs. Établi en 2010, il fixe un plafond salarial de 10,7 millions d'euros depuis 2022-2023. Les sanctions peuvent s'appliquer même sans dépassement, notamment pour un manquement à la transparence. Les indemnités de transfert influencent également le salary cap, garantissant un contrôle rigoureux par la LNR.
Stabilité contractuelle FIFA, entraîneurs de football et Fédérations Nationales
Jan 25, 2024 GMT+01:00
La stabilité contractuelle FIFA est cruciale pour les entraîneurs de football face aux fédérations nationales. Les règlements interdisent la rupture unilatérale d'un contrat sans juste cause, comme l'échec à atteindre un objectif sportif. En cas de rupture abusive, une indemnité équivalente à la valeur résiduelle du contrat est due. Les entraîneurs disposent de 2 ans pour contester cette rupture.
SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"
Jul 27, 2023 GMT+01:00
La mise à l'écart d'un joueur professionnel soulève des enjeux juridiques importants. Selon l'article 507 de la Charte, un club ne peut pas maintenir un joueur "au placard" de manière prolongée. Les précédents tels que Rabiot et Ben Arfa montrent que les déclarations publiques jouent un rôle crucial. Les clubs doivent respecter les règles du droit du travail, et en cas de litige, la commission juridique de la LFP peut ordonner la réintégration du joueur. L'affaire Mbappé pourrait établir des précédents significatifs pour l'ensemble des footballeurs.
Décret relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat professionnel du sportif peut être portée de 3 à 5 ans
May 3, 2022 GMT+01:00
Le décret du 26 avril 2022 permet d'étendre la durée maximale du premier contrat professionnel d'un sportif de 3 à 5 ans sous certaines conditions. Cette extension est soumise à un accord collectif précisant l'âge et la rémunération minimale du joueur. En football, la formule 3+1+1 permet d'adapter les contrats selon l'âge des joueurs, favorisant ainsi leur développement professionnel.
Nouveau portail des procédures juridiques de la FIFA
Apr 25, 2022 GMT+01:00
Le nouveau portail juridique de la FIFA représente une avancée significative pour la gestion des procédures juridiques. Grâce à cette plateforme en ligne, les utilisateurs peuvent désormais déposer des requêtes de manière simplifiée et transparente. Ce système remplace l'ancien processus basé sur les courriels, offrant ainsi une meilleure traçabilité et une communication améliorée entre les parties. Les nouvelles procédures entreront en vigueur le 1er mai 2022, tandis que les affaires antérieures continueront d'utiliser l'ancien système. Ce portail est un atout majeur pour tous les acteurs du football international souhaitant naviguer efficacement dans les litiges et règlements de la FIFA.
Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
Jan 26, 2022 GMT+01:00
La nouvelle réglementation FIFA sur les prêts de joueurs entre en vigueur le 1er juillet 2022. Elle impose une limitation à 6 prêts par club, interdit le sous-prêt et encadre la durée des prêts. Cette réforme vise à améliorer le développement des jeunes joueurs et maintenir un équilibre compétitif dans le football.
FIFA et footballeuses professionnelles, la prise en considération de la maternité
Nov 2, 2021 GMT+01:00
La protection de la maternité des footballeuses professionnelles est un enjeu crucial. Le congé maternité selon la FIFA est de 14 semaines, tandis que le droit français l'étend à 16 semaines. Les joueuses sont protégées contre la rupture de contrat pendant la grossesse. Les clubs peuvent recruter des joueuses remplaçantes en dehors des périodes de transfert. L'analyse des règlements montre que la législation française offre des conditions plus favorables, garantissant ainsi une meilleure protection des droits des athlètes.
Le Tribunal du Football de la FIFA
Sep 15, 2021 GMT+01:00
Le Tribunal du Football de la FIFA joue un rôle crucial dans la résolution des litiges footballistiques. Il regroupe trois chambres : la Chambre de Résolution des Litiges, la Commission du Statut du Joueur et la Chambre des Agents. Grâce à la gratuité des procédures pour les sportifs et à la médiation, ce tribunal facilite la gestion des conflits, permettant ainsi une meilleure transparence et efficacité dans le milieu du football.
Football : redressement judiciaire et conséquences sportives
Apr 29, 2021 GMT+01:00
Le redressement judiciaire d'un club de football entraîne des conséquences significatives, notamment la rétrogradation automatique dans la division inférieure selon l'article 103 du Règlement Administratif de la LFP. La DNCG joue un rôle central en évaluant la viabilité financière, pouvant imposer des sanctions. Les contrats de joueurs restent valides et les salaires sont garantis par l'AGS. Cette procédure n'exclut pas le club du championnat si des perspectives de redressement existent.
Signature du premier accord collectif dans le sport professionnel féminin
Mar 10, 2021 GMT+01:00
La signature du premier accord collectif dans le sport professionnel féminin en France, spécifiquement pour le handball, représente une avancée majeure. Cet accord, complémentaire à la CCNS, établit des protections renforcées pour les joueuses et entraîneuses, touchant à la rémunération, aux congés payés, et à la formation professionnelle. Il permet ainsi d'adapter le droit du travail aux spécificités de ce secteur, renforçant la professionnalisation du sport féminin.
Les conséquences du Brexit sur la Premier League anglaise et l'English Football League
Jan 14, 2021 GMT+01:00
Le Brexit a des conséquences majeures sur le football anglais. Depuis le 1er janvier 2021, tout joueur européen doit obtenir un Governing Body Endorsement (GBE), équivalent d'un permis de travail. Les clubs doivent désormais atteindre 15 points basés sur des critères spécifiques pour recruter, limitant également le nombre de jeunes joueurs étrangers. Ces changements visent à préserver l'intégrité de la Premier League et des English Football Leagues.
Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Apr 10, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Apr 3, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.
Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Jan 16, 2020 GMT+01:00
Le plafonnement de la masse salariale est crucial pour garantir l'équité dans les compétitions sportives. Inspiré par la NBA, le système français de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) vise à prévenir la dérégulation économique. Grâce à des contrôles rigoureux, les clubs doivent respecter un plafond salarial pour maintenir un équilibre entre les équipes. Les sanctions pour non-respect incluent amendes et retrait de points.
Interdiction des clauses libératoires et résolutoires, un dispositif étendu par la LFP
Oct 11, 2019 GMT+01:00
L'interdiction des clauses libératoires et résolutoires par la Ligue de Football Professionnel vise à prohiber toute clause permettant la résiliation unilatérale d'un contrat. Les documents contenant de telles clauses seront rejetés et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires pour les signataires. Cette mesure renforce la stabilité des contrats dans le football professionnel.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+01:00
Le colloque sur le Droit du Sport se tiendra les 9 et 10 juillet 2019 avec pour thème L'Avocat dans le Sport. Ce grand événement met en lumière l'importance croissante des avocats dans ce secteur. Des ateliers pratiques, comme celui sur le statut de l'entraîneur sportif, aborderont des enjeux juridiques clés, facilitant ainsi la compréhension des droits des sportifs.
Amendements au Règlement FIFA du Statut et du Transfert des Joueurs de Football
Jul 12, 2019 GMT+01:00
Les amendements au Règlement FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs visent à clarifier la définition de la tierce propriété et à modifier la valeur seuil des litiges soumis à la Chambre de Résolution des Litiges. De plus, des technologies obligatoires comme le Système électronique d'enregistrement garantissent des données fiables. Ces changements entrent en vigueur en 2019 pour améliorer la gestion des transferts et la conformité.
L'Equipe, 08.04.2019
Apr 8, 2019 GMT+01:00
L'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de M. Hatem Ben Arfa, aborde le litige entre le joueur et le Paris Saint Germain (PSG). L'audience de conciliation a été suivie de réactions, et les développements montrent que la situation reste tendue, sans accord. L'article traite des enjeux juridiques et du contexte de la relation entre le joueur et son ancien club.
RMC Sport, 22.01.2019
Jan 22, 2019 GMT+01:00
Le nouveau produit, le sabot de cactus, offre une solution optimale pour préserver la santé des cactus. Grâce à son design minimaliste et à sa matériau céramique poreux, il garantit une ventilation adéquate et prévient la pourriture des racines. De plus, le système d'indicateur d'eau permet d'éviter l'excès d'arrosage, tout en étant écologique et durable.