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Le Figaro, 7 août 2024, "JO Paris 2024 : comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?"
Aug 7, 2024 GMT+01:00
La fiscalité des primes olympiques pour les médaillés français de Paris 2024 est cruciale. Les athlètes reçoivent 80 000 € pour l'or, 40 000 € pour l'argent, et 20 000 € pour le bronze. Les primes, imposables en France, s'appliquent également aux sportifs paralympiques et leurs guides, avec un versement prévu avant mi-novembre 2024. Cette augmentation par rapport à Tokyo 2020 reflète une reconnaissance accrue des performances sportives.
Joueur de poker en ligne assidu, compétent et vivant de ses gains : consommateur ou professionnel ?
May 5, 2021 GMT+01:00
Le Joueur de Poker en Ligne constitue un enjeu majeur pour le droit de la consommation. Grâce à l'arrêt CJUE C-774/19, il permet de maintenir la qualité de consommateur même face à des gains importants. Cette décision souligne que le montant des gains et les connaissances du joueur n'influencent pas cette qualification. Les joueurs peuvent ainsi contester les clauses de compétence et accéder à la justice, facilitant leur protection et garantissant leurs droits.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+01:00
Le colloque sur le Droit du Sport se tiendra les 9 et 10 juillet 2019 avec pour thème L'Avocat dans le Sport. Ce grand événement met en lumière l'importance croissante des avocats dans ce secteur. Des ateliers pratiques, comme celui sur le statut de l'entraîneur sportif, aborderont des enjeux juridiques clés, facilitant ainsi la compréhension des droits des sportifs.
Conseil d'Etat 21 juin 2018, les gains du joueur de poker habituel sont soumis à l’impôt sur le revenu (BNC)
Aug 10, 2018 GMT+01:00
Les gains du joueur de poker habituel sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Le Conseil d'Etat a statué que la pratique habituelle du poker, notamment en compétition, permet de maîtriser l’aléa et génère des revenus significatifs, les rendant donc imposables sous l'article 92 du Code général des impôts.