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Sports Lawyers Association (SLA), Conférence Annuelle
May 17, 2025 GMT+01:00
La Sports Lawyers Association (SLA) est une organisation professionnelle à but non lucratif, fondée dans les années 70, qui regroupe des avocats et des professionnels du droit du sport. Elle organise chaque année une conférence internationale abordant divers sujets, tels que l'intégrité dans les paris sportifs et la santé mentale des athlètes. Avec plus de 1 000 membres, la SLA se consacre à l'avancement du droit du sport et à la pratique éthique dans ce domaine.
Arrêt Diarra : La CJUE et le Système de Transfert FIFA – Analyse Juridique et Conséquences
Oct 16, 2024 GMT+01:00
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
Litiges sportifs aux JO Paris 2024 : Rôle et procédures du TAS (Chambres ad-hoc et anti-dopage)
Jul 25, 2024 GMT+01:00
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est essentiel pour les Jeux Olympiques Paris 2024. Avec des procédures accélérées en 24 heures, il traite les litiges sportifs via la Chambre ad hoc et la Chambre anti-dopage. Son rôle garantit l'éligibilité des athlètes et l'intégrité des compétitions, tout en étant fondé sur la Charte Olympique.
Règles FIFA sur les transferts de footballeurs incompatibles avec le droit européen selon l'avocat général de la CJUE (affaire Lassana Diarra)
May 8, 2024 GMT+01:00
L'affaire Lassana Diarra remet en question les règles FIFA sur les transferts de joueurs, jugées incompatibles avec le droit européen. L'avocat général Szpunar conteste la responsabilité solidaire des clubs et le blocage du Certificat International de Transfert (CIT), soulignant qu'elles restreignent la libre circulation et la concurrence. Ces conclusions pourraient entraîner une réforme significative du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Affaire Halep, le TAS réduit à 9 mois la durée de la suspension pour dopage
Mar 6, 2024 GMT+01:00
L'affaire Halep souligne les enjeux du dopage involontaire dans le sport. Grâce à la décision du TAS, la suspension de Simona Halep est réduite de 4 ans à 9 mois, permettant sa reprise immédiate. Cette affaire met en lumière la nécessité d'une gestion rigoureuse des compléments alimentaires et le rôle crucial du TAS dans la préservation de l'intégrité du sport.
Stabilité contractuelle FIFA, entraîneurs de football et Fédérations Nationales
Jan 25, 2024 GMT+01:00
La stabilité contractuelle FIFA est cruciale pour les entraîneurs de football face aux fédérations nationales. Les règlements interdisent la rupture unilatérale d'un contrat sans juste cause, comme l'échec à atteindre un objectif sportif. En cas de rupture abusive, une indemnité équivalente à la valeur résiduelle du contrat est due. Les entraîneurs disposent de 2 ans pour contester cette rupture.
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu, le 21 décembre 2023, 3 arrêts portant sur le monopole des fédérations sportives internationales
Dec 21, 2023 GMT+01:00
La CJUE a remis en question le monopole des fédérations sportives internationales avec trois arrêts majeurs. Les règles d'approbation des compétitions par la FIFA et l'UEFA sont jugées contraires au droit européen de la concurrence. Ces décisions imposent un contrôle juridictionnel effectif sur les décisions du TAS et pourraient avoir un impact similaire à l'arrêt Bosman.
Nouveau portail des procédures juridiques de la FIFA
Apr 25, 2022 GMT+01:00
Le nouveau portail juridique de la FIFA représente une avancée significative pour la gestion des procédures juridiques. Grâce à cette plateforme en ligne, les utilisateurs peuvent désormais déposer des requêtes de manière simplifiée et transparente. Ce système remplace l'ancien processus basé sur les courriels, offrant ainsi une meilleure traçabilité et une communication améliorée entre les parties. Les nouvelles procédures entreront en vigueur le 1er mai 2022, tandis que les affaires antérieures continueront d'utiliser l'ancien système. Ce portail est un atout majeur pour tous les acteurs du football international souhaitant naviguer efficacement dans les litiges et règlements de la FIFA.
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Mar 22, 2022 GMT+01:00
La confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS souligne l'impact des sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine. Les décisions des FIFA et UEFA du 28 février 2022, suspendant les équipes russes, ont été maintenues. Cette situation permet à des équipes comme la Pologne de se qualifier directement dans des compétitions majeures, comme la Coupe du Monde masculine 2022.
Adaptation par la FIFA de son Règlement sur le Statut et le Transfert des joueurs
Mar 11, 2022 GMT+01:00
L'Annexe 7 FIFA introduit des règles temporaires pour les transferts de joueurs en réponse à la guerre en Ukraine. Elle suspend automatiquement les contrats des joueurs ukrainiens jusqu'au 30 juin 2022 et permet aux joueurs étrangers des clubs russes de suspendre leurs contrats. Les joueurs peuvent signer avec de nouveaux clubs sans contrevenir à leurs contrats suspendus. Aucune indemnité de formation n'est due pour les joueurs concernés, et des protections renforcées sont mises en place pour les joueurs mineurs.
Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
Jan 26, 2022 GMT+01:00
La nouvelle réglementation FIFA sur les prêts de joueurs entre en vigueur le 1er juillet 2022. Elle impose une limitation à 6 prêts par club, interdit le sous-prêt et encadre la durée des prêts. Cette réforme vise à améliorer le développement des jeunes joueurs et maintenir un équilibre compétitif dans le football.
FIFA et footballeuses professionnelles, la prise en considération de la maternité
Nov 2, 2021 GMT+01:00
La protection de la maternité des footballeuses professionnelles est un enjeu crucial. Le congé maternité selon la FIFA est de 14 semaines, tandis que le droit français l'étend à 16 semaines. Les joueuses sont protégées contre la rupture de contrat pendant la grossesse. Les clubs peuvent recruter des joueuses remplaçantes en dehors des périodes de transfert. L'analyse des règlements montre que la législation française offre des conditions plus favorables, garantissant ainsi une meilleure protection des droits des athlètes.
Le Tribunal du Football de la FIFA
Sep 15, 2021 GMT+01:00
Le Tribunal du Football de la FIFA joue un rôle crucial dans la résolution des litiges footballistiques. Il regroupe trois chambres : la Chambre de Résolution des Litiges, la Commission du Statut du Joueur et la Chambre des Agents. Grâce à la gratuité des procédures pour les sportifs et à la médiation, ce tribunal facilite la gestion des conflits, permettant ainsi une meilleure transparence et efficacité dans le milieu du football.
JO, exploitation par l'athlète de son image pendant les Jeux et protection des symboles olympiques [Partie 2]
Aug 22, 2021 GMT+01:00
La Règle 40 encadre l'exploitation de l'image des athlètes pendant les Jeux Olympiques. Grâce à des principes fondamentaux établis par le CIO, les athlètes peuvent promouvoir leurs sponsors sous conditions. Les partenaires olympiques ont des droits étendus, alors que les partenaires non-olympiques doivent se limiter à des campagnes génériques. La Commission d'application en France veille au respect de ces règles et peut imposer des sanctions en cas de non-conformité. Cette approche protège les symboles olympiques tout en permettant aux athlètes de monétiser leur image.
Le refus du TAS de contrôler les décisions prises par les arbitres de terrain
Aug 9, 2021 GMT+01:00
Le refus du TAS de contrôler les décisions des arbitres sur le terrain de jeu est un principe fondamental. En raison de la doctrine "field of play", les décisions peuvent être contestées uniquement en cas de mauvaise foi ou de fraude. Cela préserve la certitude des résultats sportifs et évite l'engorgement des tribunaux. La jurisprudence, comme dans l'affaire Mourad Aliev, souligne l'importance de l'expertise des arbitres et l'impossibilité de réviser les résultats sans preuve d'erreur significative.
JO, exploitation par l'athlète de son image pendant les Jeux et protection des symboles olympiques
Aug 2, 2021 GMT+01:00
La Règle 40 des Jeux Olympiques permet désormais aux athlètes d'exploiter leur image sous certaines conditions, renforçant ainsi leurs droits. Cette évolution suit des contestations concernant les restrictions abusives et vise à protéger les symboles olympiques, essentiels pour la stabilité financière du mouvement olympique. En France, le CNOSF assure la protection légale des propriétés olympiques.
Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France
Jul 2, 2021 GMT+01:00
La mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France est régie par des règles précises. Les clubs ne sont pas obligés de libérer leurs joueurs pour les Jeux Olympiques, car cette compétition n'est pas incluse dans le calendrier FIFA. Cette réglementation implique des sanctions pour les refus de sélection lors des rencontres officielles. Les joueurs restent salariés de leurs clubs durant ces périodes, conservant tous leurs droits.
Contrôle antidopage positif, procédure AFLD et recours ?
Jun 2, 2021 GMT+01:00
Le contrôle antidopage positif constitue un enjeu majeur pour les sportifs. Grâce à la procédure AFLD et à l'analyse de l'échantillon B, il permet de déterminer la présence de substances interdites. Cette approche combine l'Autorisation d'Usage Thérapeutique (AUT) avec la procédure disciplinaire pour optimiser la défense des athlètes. Les sportifs concernés peuvent ainsi contester les sanctions en s'appuyant sur le Conseil d'État ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). L'analyse révèle que la prescription de dix ans pour les actions disciplinaires facilite la gestion des cas de dopage, ce qui renforce l'intégrité du sport.
Conférences LawInSport
May 24, 2021 GMT+01:00
Les conférences LawInSport abordent des sujets cruciaux en droit du sport, offrant des analyses et commentaires d'experts. La Football Law Digital Conference 2021, prévue du 20 au 28 mai, traite de thèmes variés tels que gouvernance, discrimination, et contrats de joueurs. Participez pour échanger avec des leaders du secteur et enrichir votre compréhension des enjeux juridiques actuels.
Non-ressortissant européen (hors UE/EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ?
May 12, 2021 GMT+01:00
Pour un agent sportif non-européen souhaitant exercer en France, il est essentiel d'obtenir une licence délivrée par la fédération compétente. En l'absence de licence, il doit établir une convention de présentation avec un agent licencié en France, soumise à la fédération. Cette démarche permet de travailler légalement et d'éviter les sanctions.
Ressortissant européen (UE/EEE), comment exercer une activité d'agent sportif en France ?
May 10, 2021 GMT+01:00
Le rôle d'agent sportif est crucial en France pour les ressortissants européens (UE/EEE). Pour exercer, une licence délivrée par la fédération sportive est obligatoire. Les agents peuvent s'établir ou obtenir une autorisation temporaire. La reconnaissance des qualifications et la maîtrise du français sont essentielles. Cette réglementation vise à garantir la légalité de l'activité sur le territoire français.
Joueur de poker en ligne assidu, compétent et vivant de ses gains : consommateur ou professionnel ?
May 5, 2021 GMT+01:00
Le Joueur de Poker en Ligne constitue un enjeu majeur pour le droit de la consommation. Grâce à l'arrêt CJUE C-774/19, il permet de maintenir la qualité de consommateur même face à des gains importants. Cette décision souligne que le montant des gains et les connaissances du joueur n'influencent pas cette qualification. Les joueurs peuvent ainsi contester les clauses de compétence et accéder à la justice, facilitant leur protection et garantissant leurs droits.
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle
ne reconnaît pas ?
ne reconnaît pas ?
Apr 20, 2021 GMT+01:00
La fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition non reconnue ? Cette question soulève des enjeux liés au droit européen de la concurrence. Les règles de la fédération doivent poursuivre un objectif légitime et être proportionnées. L’arrêt ISU et le conflit EuroLeague illustrent les limites du pouvoir des fédérations. Les athlètes ont des recours devant la Commission européenne ou les juridictions nationales pour contester des règlements excessifs.
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Feb 24, 2021 GMT+01:00
La mise en conformité de la France avec le Code mondial antidopage 2021 constitue un enjeu majeur pour la lutte contre le dopage. Grâce à l'habilitation gouvernementale et à la définition de nouvelles catégories de sportifs, cela permet de renforcer l'efficacité de l'AFLD. Cette réforme intègre des substances d'abus pour des sanctions adaptées, facilitant ainsi la coopération entre les acteurs concernés. L'analyse révèle que l'intégration des sportifs de niveau récréatif et des personnes protégées optimise la réponse législative en matière de dopage.
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Jan 20, 2021 GMT+01:00
Le Code mondial antidopage 2021 représente une avancée majeure pour la lutte antidopage. Grâce à la protection des lanceurs d'alerte et une nouvelle définition "en compétition", il permet de renforcer la transparence. L'ajout de substances d'abus avec des sanctions allégées facilite une approche plus humaine, tandis que les circonstances aggravantes renforcent la rigueur. Cette révision souligne l'importance de la santé publique et des droits des sportifs, garantissant un sport sans dopage.
Les conséquences du Brexit sur la Premier League anglaise et l'English Football League
Jan 14, 2021 GMT+01:00
Le Brexit a des conséquences majeures sur le football anglais. Depuis le 1er janvier 2021, tout joueur européen doit obtenir un Governing Body Endorsement (GBE), équivalent d'un permis de travail. Les clubs doivent désormais atteindre 15 points basés sur des critères spécifiques pour recruter, limitant également le nombre de jeunes joueurs étrangers. Ces changements visent à préserver l'intégrité de la Premier League et des English Football Leagues.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne réduit la suspension de la Russie de 4 à 2 ans
Dec 23, 2020 GMT+01:00
La suspension de la Russie pour dopage a été réduite de 4 à 2 ans par le TAS. Cette décision permet aux athlètes russes de concourir sous bannière neutre tout en imposant des conditions strictes à la RUSADA pour retrouver sa conformité. Les compétitions concernées incluent les JO et Championnats du monde jusqu'en 2022.
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Feb 20, 2020 GMT+01:00
La distinction entre sportif de niveau national et international est essentielle en matière d'antidopage. Selon l'Ordonnance du 19 décembre 2018, cette distinction détermine les voies de recours : le Conseil d'État pour les sportifs nationaux et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour les internationaux. Cela impacte les procédures d'appel et la compétence juridictionnelle.
[Football FIFA] Entrée en vigueur du nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs
Feb 13, 2020 GMT+01:00
Le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA entre en vigueur le 1er mars 2020. Cette mise à jour régulière permet d'améliorer la transparence et l'efficacité des transferts. Les acteurs du football peuvent ainsi mieux naviguer dans un environnement en constante évolution, garantissant une meilleure gestion des transferts.
Les athlètes français autorisés à utiliser leurs sponsors et partenaires pendant la période des Jeux Olympiques
Feb 7, 2020 GMT+01:00
Le dispositif d'application de la règle 40 de la Charte Olympique permet aux athlètes français de promouvoir leurs sponsors pendant les Jeux Olympiques de Tokyo 2020. Les partenaires non olympiques peuvent également utiliser l'image des participants, sous certaines conditions. Une Commission ad hoc sera mise en place pour assurer le respect de ces règles, avec des sanctions possibles en cas de non-conformité.
La CEDH rappelle l'obligation d'impartialité et d'indépendance des Commissions de résolution des litiges des Fédérations
Jan 28, 2020 GMT+01:00
La CEDH souligne l'importance de l'impartialité et de l'indépendance des commissions de litige dans le sport. Un arrêt du 28 janvier 2020 a révélé que la Fédération Turque de Football manquait de garanties contre les influences extérieures, affirmant que la représentation des joueurs dans ces organes est essentielle pour une justice équitable.
[FIFA] Propositions de réforme de la réglementation de l'activité des agents de football
Jan 23, 2020 GMT+01:00
La réforme de la réglementation des agents de football est essentielle pour améliorer les pratiques professionnelles. Les propositions incluent un plafond sur les commissions, la réintroduction d'une licence obligatoire et un système de règlement des différends. Ces mesures visent à garantir la transparence financière et à éviter les conflits d'intérêts dans le football.
Processus de sélection pour les Jeux Olympiques
Jan 22, 2020 GMT+01:00
Le processus de sélection pour les Jeux Olympiques implique les fédérations nationales, le CNOSF et la CCSO. Après l'adoption des principes de sélection, les fédérations établissent des critères qui sont validés par la CCSO. Les athlètes doivent respecter le code mondial antidopage. Des exemples de jurisprudence montrent que la sélection est soumise à des règles strictes et peut être contestée sur des bases légales.
Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA
Nov 27, 2019 GMT+01:00
Le Code mondial antidopage approuvé par l'AMA le 26 novembre 2019 introduit de nouveaux standards internationaux pour améliorer la lutte antidopage dans le sport. Ces standards, tels que les SICCS et SIPRP, visent à assurer la conformité et la protection des données. La Déclaration des droits antidopage des sportifs garantit que les droits des athlètes sont clairement définis et accessibles.
Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Approbation de la version 2021 du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux
Nov 7, 2019 GMT+01:00
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a approuvé la version 2021 du Code Mondial Antidopage lors de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage à Katowice. Cette révision, initiée par l'AMA, inclut des modifications clés visant à améliorer la lutte contre le dopage dans le sport, avec des nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021. Un guide de mise en œuvre est également disponible pour faciliter l'adoption des changements.
[FIFA] Amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
Nov 5, 2019 GMT+01:00
Le [Conseil de la FIFA] a approuvé des amendements au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges. Ces changements visent à simplifier les procédures, à modifier les délais de traitement et à améliorer le processus décisionnel. Les demandes doivent être complètes, et les délais peuvent atteindre 20 jours. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019.
Nouvelles recommandations FIFA sur les commissions d'agents et la limitation des prêts de joueurs
Sep 26, 2019 GMT+01:00
Les nouvelles recommandations FIFA visent à réguler les commissions d'agents et les prêts de joueurs. Les agents ne peuvent plus être rémunérés par les deux parties, et des plafonds sur les commissions sont établis. De plus, le nombre de prêts internationaux sera limité à 8 puis à 6, favorisant des objectifs sportifs.
La Chambre de Résolution des Litiges suppléée par l'administration de la FIFA dans le cadre des réclamations liées à l'indemnité de formation et au mécanisme de solidarité
Aug 23, 2019 GMT+01:00
La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA a introduit un article 13 permettant de régler les litiges liés à l'indemnité de formation et au mécanisme de solidarité. Les parties ont 15 jours pour demander une décision formelle; sinon, la proposition devient définitive. Ce processus facilite un traitement rapide des différends.
Amendements au Code d'Éthique de la FIFA
Jul 31, 2019 GMT+01:00
Les amendements au Code d'Éthique de la FIFA introduisent des sanctions plus sévères pour le harcèlement, l'abus et l'exploitation sexuelle. Ils visent également à renforcer la transparence à travers des auditions publiques et à fournir une aide judiciaire gratuite. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2019.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+01:00
Le colloque sur le Droit du Sport se tiendra les 9 et 10 juillet 2019 avec pour thème L'Avocat dans le Sport. Ce grand événement met en lumière l'importance croissante des avocats dans ce secteur. Des ateliers pratiques, comme celui sur le statut de l'entraîneur sportif, aborderont des enjeux juridiques clés, facilitant ainsi la compréhension des droits des sportifs.
Amendements au Règlement FIFA du Statut et du Transfert des Joueurs de Football
Jul 12, 2019 GMT+01:00
Les amendements au Règlement FIFA sur le Statut et le Transfert des Joueurs visent à clarifier la définition de la tierce propriété et à modifier la valeur seuil des litiges soumis à la Chambre de Résolution des Litiges. De plus, des technologies obligatoires comme le Système électronique d'enregistrement garantissent des données fiables. Ces changements entrent en vigueur en 2019 pour améliorer la gestion des transferts et la conformité.
Football : la Cour d'appel de Bruxelles juge illégal le recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport imposé par la FIFA
Sep 4, 2018 GMT+01:00
La Cour d'Appel de Bruxelles a déclaré illégales les clauses de recours obligatoire au Tribunal Arbitral du Sport imposées par la FIFA et l'UEFA. Ce jugement souligne la nécessité d'un véritable consentement pour l'arbitrage et la possibilité pour les clubs de contester les décisions devant les tribunaux étatiques. Cette décision pourrait remettre en cause de nombreuses sentences antérieures du TAS.