webeeui-medium-imagesPoker / Paris sportifs
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Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 décembre 2021
Jan 13, 2022 GMT+01:00
La liste des opérateurs de jeux et paris en ligne agréés par l'ANJ est essentielle pour garantir des paris sportifs en toute légalité en France. L'agrément, valable 5 ans, assure la protection des joueurs et lutte contre le trucage des compétitions. L'ANJ régule les jeux en ligne et protège contre le jeu excessif, garantissant ainsi l'intégrité du secteur.
Joueur de poker en ligne assidu, compétent et vivant de ses gains : consommateur ou professionnel ?
May 5, 2021 GMT+01:00
Le Joueur de Poker en Ligne constitue un enjeu majeur pour le droit de la consommation. Grâce à l'arrêt CJUE C-774/19, il permet de maintenir la qualité de consommateur même face à des gains importants. Cette décision souligne que le montant des gains et les connaissances du joueur n'influencent pas cette qualification. Les joueurs peuvent ainsi contester les clauses de compétence et accéder à la justice, facilitant leur protection et garantissant leurs droits.
Conseil d'Etat 21 juin 2018, les gains du joueur de poker habituel sont soumis à l’impôt sur le revenu (BNC)
Aug 10, 2018 GMT+01:00
Les gains du joueur de poker habituel sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Le Conseil d'Etat a statué que la pratique habituelle du poker, notamment en compétition, permet de maîtriser l’aléa et génère des revenus significatifs, les rendant donc imposables sous l'article 92 du Code général des impôts.