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Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain Face à une Double Sanction pour Transfert Irrégulier
Dec 19, 2025 GMT+01:00
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
ParisTurf, 15 avril 2025, "Utilisation de la cravache - Jean-Jacques Bertrand, avocat : 'Le noeud du problème, c'est le barème des sanctions'"
Apr 12, 2025 GMT+01:00
La nouvelle réglementation sur l'usage de la cravache au trot soulève des préoccupations majeures pour les jockeys-drivers. Grâce à un barème de sanctions jugé sévère et des disparités d'application entre hippodromes, elle questionne la sécurité juridique des professionnels. Maître Jean-Jacques Bertrand préconise un dialogue pour établir des règles équilibrées. Cette réforme vise à concilier le bien-être animal avec les exigences des courses hippiques.
Litiges sportifs aux JO Paris 2024 : Rôle et procédures du TAS (Chambres ad-hoc et anti-dopage)
Jul 25, 2024 GMT+01:00
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est essentiel pour les Jeux Olympiques Paris 2024. Avec des procédures accélérées en 24 heures, il traite les litiges sportifs via la Chambre ad hoc et la Chambre anti-dopage. Son rôle garantit l'éligibilité des athlètes et l'intégrité des compétitions, tout en étant fondé sur la Charte Olympique.
Affaire Halep, le TAS réduit à 9 mois la durée de la suspension pour dopage
Mar 6, 2024 GMT+01:00
L'affaire Halep souligne les enjeux du dopage involontaire dans le sport. Grâce à la décision du TAS, la suspension de Simona Halep est réduite de 4 ans à 9 mois, permettant sa reprise immédiate. Cette affaire met en lumière la nécessité d'une gestion rigoureuse des compléments alimentaires et le rôle crucial du TAS dans la préservation de l'intégrité du sport.
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu, le 21 décembre 2023, 3 arrêts portant sur le monopole des fédérations sportives internationales
Dec 21, 2023 GMT+01:00
La CJUE a remis en question le monopole des fédérations sportives internationales avec trois arrêts majeurs. Les règles d'approbation des compétitions par la FIFA et l'UEFA sont jugées contraires au droit européen de la concurrence. Ces décisions imposent un contrôle juridictionnel effectif sur les décisions du TAS et pourraient avoir un impact similaire à l'arrêt Bosman.
RMC Sport, 06.12.2023
Dec 6, 2023 GMT+01:00
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"
Jul 27, 2023 GMT+01:00
La mise à l'écart d'un joueur professionnel soulève des enjeux juridiques importants. Selon l'article 507 de la Charte, un club ne peut pas maintenir un joueur "au placard" de manière prolongée. Les précédents tels que Rabiot et Ben Arfa montrent que les déclarations publiques jouent un rôle crucial. Les clubs doivent respecter les règles du droit du travail, et en cas de litige, la commission juridique de la LFP peut ordonner la réintégration du joueur. L'affaire Mbappé pourrait établir des précédents significatifs pour l'ensemble des footballeurs.
Lutte contre le dopage et compléments alimentaires (sportif, comment se défendre ?)
Apr 21, 2023 GMT+01:00
La lutte contre le dopage est cruciale pour les sportifs utilisant des compléments alimentaires. Bien que ces produits ne soient pas toujours interdits, leur contamination par des substances interdites est fréquente. Les athlètes doivent être vigilants et consulter des experts pour éviter les violations. En cas de contrôle positif, la responsabilité objective implique que le sportif doit prouver son absence de faute pour réduire la sanction. La prévention et la gestion des risques sont essentielles pour une pratique sportive saine.
Relégation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 par la DNCG
Jul 22, 2022 GMT+01:00
La rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux par la DNCG souligne les enjeux majeurs liés aux difficultés financières des clubs. Grâce à la conciliation obligatoire avec le CNOSF et les possibilités de recours contentieux devant le Tribunal administratif, le club peut contester cette décision. Les conséquences incluent la perte du statut professionnel et des restrictions sur l'utilisation des joueurs professionnels. Cette situation nécessite une maîtrise des procédures sportives et des négociations avec les créanciers pour éviter des mesures plus sévères.
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Mar 22, 2022 GMT+01:00
La confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS souligne l'impact des sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine. Les décisions des FIFA et UEFA du 28 février 2022, suspendant les équipes russes, ont été maintenues. Cette situation permet à des équipes comme la Pologne de se qualifier directement dans des compétitions majeures, comme la Coupe du Monde masculine 2022.
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2022 - Individualisation des peines en matière de dopage
Feb 15, 2022 GMT+01:00
Le Conseil d'État confirme la réduction des sanctions pour dopage par l'AFLD selon le principe de proportionnalité. Même sans preuve d'intention de dopage, un sportif peut voir sa suspension modifiée. Cet arrêt renforce le droit à une sanction adaptée aux circonstances spécifiques, intégrant des éléments contextuels pour une révision des sanctions.
La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters
Oct 11, 2021 GMT+01:00
La responsabilité des clubs de football face à leurs supporters est un enjeu crucial. En raison de leur responsabilité objective, les clubs doivent garantir la sécurité durant les événements sportifs. Les sanctions possibles incluent des amendes, des huis clos, ou des retraits de points. Les clubs doivent prendre des mesures préventives comme la vidéosurveillance pour éviter des débordements.
Le Tribunal du Football de la FIFA
Sep 15, 2021 GMT+01:00
Le Tribunal du Football de la FIFA joue un rôle crucial dans la résolution des litiges footballistiques. Il regroupe trois chambres : la Chambre de Résolution des Litiges, la Commission du Statut du Joueur et la Chambre des Agents. Grâce à la gratuité des procédures pour les sportifs et à la médiation, ce tribunal facilite la gestion des conflits, permettant ainsi une meilleure transparence et efficacité dans le milieu du football.
Le refus du TAS de contrôler les décisions prises par les arbitres de terrain
Aug 9, 2021 GMT+01:00
Le refus du TAS de contrôler les décisions des arbitres sur le terrain de jeu est un principe fondamental. En raison de la doctrine "field of play", les décisions peuvent être contestées uniquement en cas de mauvaise foi ou de fraude. Cela préserve la certitude des résultats sportifs et évite l'engorgement des tribunaux. La jurisprudence, comme dans l'affaire Mourad Aliev, souligne l'importance de l'expertise des arbitres et l'impossibilité de réviser les résultats sans preuve d'erreur significative.
Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal
Jul 22, 2021 GMT+01:00
La détention de substances dopantes est un délit pénal, sanctionné par un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende selon l'article L.232-26 du Code du sport. Les substances concernées incluent les anabolisants et les hormones peptidiques. Cette législation vise à faciliter les enquêtes judiciaires. Une autorisation d'usage thérapeutique peut exonérer les sportifs de poursuites.
Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France
Jul 2, 2021 GMT+01:00
La mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France est régie par des règles précises. Les clubs ne sont pas obligés de libérer leurs joueurs pour les Jeux Olympiques, car cette compétition n'est pas incluse dans le calendrier FIFA. Cette réglementation implique des sanctions pour les refus de sélection lors des rencontres officielles. Les joueurs restent salariés de leurs clubs durant ces périodes, conservant tous leurs droits.
Contrôle antidopage positif, procédure AFLD et recours ?
Jun 2, 2021 GMT+01:00
Le contrôle antidopage positif constitue un enjeu majeur pour les sportifs. Grâce à la procédure AFLD et à l'analyse de l'échantillon B, il permet de déterminer la présence de substances interdites. Cette approche combine l'Autorisation d'Usage Thérapeutique (AUT) avec la procédure disciplinaire pour optimiser la défense des athlètes. Les sportifs concernés peuvent ainsi contester les sanctions en s'appuyant sur le Conseil d'État ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). L'analyse révèle que la prescription de dix ans pour les actions disciplinaires facilite la gestion des cas de dopage, ce qui renforce l'intégrité du sport.
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif, sans contrevenir au droit européen, de participer à une compétition qu'elle
ne reconnaît pas ?
ne reconnaît pas ?
Apr 20, 2021 GMT+01:00
La fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition non reconnue ? Cette question soulève des enjeux liés au droit européen de la concurrence. Les règles de la fédération doivent poursuivre un objectif légitime et être proportionnées. L’arrêt ISU et le conflit EuroLeague illustrent les limites du pouvoir des fédérations. Les athlètes ont des recours devant la Commission européenne ou les juridictions nationales pour contester des règlements excessifs.
La CEDH rappelle l'obligation d'impartialité et d'indépendance des Commissions de résolution des litiges des Fédérations
Jan 28, 2020 GMT+01:00
La CEDH souligne l'importance de l'impartialité et de l'indépendance des commissions de litige dans le sport. Un arrêt du 28 janvier 2020 a révélé que la Fédération Turque de Football manquait de garanties contre les influences extérieures, affirmant que la représentation des joueurs dans ces organes est essentielle pour une justice équitable.
Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA
Nov 27, 2019 GMT+01:00
Le Code mondial antidopage approuvé par l'AMA le 26 novembre 2019 introduit de nouveaux standards internationaux pour améliorer la lutte antidopage dans le sport. Ces standards, tels que les SICCS et SIPRP, visent à assurer la conformité et la protection des données. La Déclaration des droits antidopage des sportifs garantit que les droits des athlètes sont clairement définis et accessibles.
Interdiction des clauses libératoires et résolutoires, un dispositif étendu par la LFP
Oct 11, 2019 GMT+01:00
L'interdiction des clauses libératoires et résolutoires par la Ligue de Football Professionnel vise à prohiber toute clause permettant la résiliation unilatérale d'un contrat. Les documents contenant de telles clauses seront rejetés et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires pour les signataires. Cette mesure renforce la stabilité des contrats dans le football professionnel.
Amendements au Code d'Éthique de la FIFA
Jul 31, 2019 GMT+01:00
Les amendements au Code d'Éthique de la FIFA introduisent des sanctions plus sévères pour le harcèlement, l'abus et l'exploitation sexuelle. Ils visent également à renforcer la transparence à travers des auditions publiques et à fournir une aide judiciaire gratuite. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2019.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+01:00
Le colloque sur le Droit du Sport se tiendra les 9 et 10 juillet 2019 avec pour thème L'Avocat dans le Sport. Ce grand événement met en lumière l'importance croissante des avocats dans ce secteur. Des ateliers pratiques, comme celui sur le statut de l'entraîneur sportif, aborderont des enjeux juridiques clés, facilitant ainsi la compréhension des droits des sportifs.