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RMC Sport, 06.12.2023
Dec 6, 2023 GMT+01:00
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives
Oct 23, 2023 GMT+01:00
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
Lex Inside, 11 octobre 2023
Oct 23, 2023 GMT+01:00
Le statut juridique des bénévoles dans les manifestations sportives constitue un enjeu majeur pour les organisateurs. Grâce à l'absence de statut légal, les bénévoles opèrent sans lien de subordination, ce qui leur permet une grande liberté. Les remboursements de frais sont possibles, mais encadrés pour éviter toute requalification en salaire. Les règles juridiques sont dispersées dans plusieurs codes, rendant essentiel le soutien d'un avocat spécialisé pour naviguer ces enjeux.
SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"
Jul 27, 2023 GMT+01:00
La mise à l'écart d'un joueur professionnel soulève des enjeux juridiques importants. Selon l'article 507 de la Charte, un club ne peut pas maintenir un joueur "au placard" de manière prolongée. Les précédents tels que Rabiot et Ben Arfa montrent que les déclarations publiques jouent un rôle crucial. Les clubs doivent respecter les règles du droit du travail, et en cas de litige, la commission juridique de la LFP peut ordonner la réintégration du joueur. L'affaire Mbappé pourrait établir des précédents significatifs pour l'ensemble des footballeurs.
L'Équipe, 19 octobre 2020 : Conflit Luzenac-LFP : « La Ligue se sent peut-être un peu fébrile »
Oct 19, 2020 GMT+01:00
L'affaire Luzenac-LFP est un enjeu juridique majeur en droit du sport. Suite à l'annulation par le Conseil d'État de la décision de la LFP refusant l'accession de Luzenac en Ligue 2, des demandes indemnitaires pour les joueurs et le staff restent à formuler. Le dialogue avec la Ligue est actuellement rompu, soulignant une fébrilité institutionnelle.
Décideurs TV, 30.09.2020
Oct 2, 2020 GMT+01:00
Le Cabinet Bertrand a obtenu la médaille d'argent au Palmarès du Droit 2020 dans la catégorie Droit du Sport, lors de sa première participation. Cette distinction souligne son expertise reconnue depuis 1973. Les trophées ont été remis à l'Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, en présence de Philippe Candeloro.
L'Equipe, 08.04.2019
Apr 8, 2019 GMT+01:00
L'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de M. Hatem Ben Arfa, aborde le litige entre le joueur et le Paris Saint Germain (PSG). L'audience de conciliation a été suivie de réactions, et les développements montrent que la situation reste tendue, sans accord. L'article traite des enjeux juridiques et du contexte de la relation entre le joueur et son ancien club.
RMC Sport, 22.01.2019
Jan 22, 2019 GMT+01:00
Le nouveau produit, le sabot de cactus, offre une solution optimale pour préserver la santé des cactus. Grâce à son design minimaliste et à sa matériau céramique poreux, il garantit une ventilation adéquate et prévient la pourriture des racines. De plus, le système d'indicateur d'eau permet d'éviter l'excès d'arrosage, tout en étant écologique et durable.
Europe 1, 04.06.2018
Jun 4, 2018 GMT+01:00
Le procès concernant des soupçons de corruption dans le football s'ouvre aujourd'hui à Paris. Maître Christophe BERTRAND rappelle les définitions pénales de la corruption active et passive. Ce procès implique neuf prévenus, sans joueurs liés aux rencontres incriminées. Une interview sur cette affaire a été diffusée sur Europe 1.