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Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain Face à une Double Sanction pour Transfert Irrégulier
Dec 19, 2025 GMT+01:00
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
Le salary cap, un dispositif clé du rugby professionnel français
Mar 22, 2024 GMT+01:00
Le salary cap en rugby professionnel est essentiel pour maintenir l'équité et la santé financière des clubs. Établi en 2010, il fixe un plafond salarial de 10,7 millions d'euros depuis 2022-2023. Les sanctions peuvent s'appliquer même sans dépassement, notamment pour un manquement à la transparence. Les indemnités de transfert influencent également le salary cap, garantissant un contrôle rigoureux par la LNR.
Salary cap ou plafonnement de la masse salariale
Jan 16, 2020 GMT+01:00
Le plafonnement de la masse salariale est crucial pour garantir l'équité dans les compétitions sportives. Inspiré par la NBA, le système français de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) vise à prévenir la dérégulation économique. Grâce à des contrôles rigoureux, les clubs doivent respecter un plafond salarial pour maintenir un équilibre entre les équipes. Les sanctions pour non-respect incluent amendes et retrait de points.