Cabinet Bertrand

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24-03-2021

Le cyberharcèlement constitue un enjeu majeur pour le sport. Grâce à un cadre juridique renforcé et des dispositifs des instances sportives, il permet de protéger les victimes. Cette approche combine sanctions pénales et prévention pour optimiser la sécurité des acteurs sportifs. Les fédérations peuvent ainsi agir efficacement en s'appuyant sur des mots-clés pour filtrer les contenus nuisibles. L'analyse révèle que ce phénomène est lié aux paris sportifs, ce qui facilite la mise en lumière des enjeux associés.

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24-03-2021

La saison blanche 2020-2021 en football amateur a été prononcée par la FFF, entraînant l'arrêt des compétitions départementales et régionales. Il n'y aura ni montées ni descentes, avec des championnats gelés, incluant le National 3 et la Coupe de France féminine. Cette décision souligne les pouvoirs des fédérations sportives et pose des questions juridiques pour les clubs et joueurs amateurs.

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10-03-2021

La signature du premier accord collectif dans le sport professionnel féminin en France, spécifiquement pour le handball, représente une avancée majeure. Cet accord, complémentaire à la CCNS, établit des protections renforcées pour les joueuses et entraîneuses, touchant à la rémunération, aux congés payés, et à la formation professionnelle. Il permet ainsi d'adapter le droit du travail aux spécificités de ce secteur, renforçant la professionnalisation du sport féminin.

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24-02-2021

La mise en conformité de la France avec le Code mondial antidopage 2021 constitue un enjeu majeur pour la lutte contre le dopage. Grâce à l'habilitation gouvernementale et à la définition de nouvelles catégories de sportifs, cela permet de renforcer l'efficacité de l'AFLD. Cette réforme intègre des substances d'abus pour des sanctions adaptées, facilitant ainsi la coopération entre les acteurs concernés. L'analyse révèle que l'intégration des sportifs de niveau récréatif et des personnes protégées optimise la réponse législative en matière de dopage.

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17-02-2021

L'ordonnance n°2021-137 prolonge les mesures dérogatoires jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Elle concerne les contrats sportifs tels que les billets et les abonnements, permettant aux organisateurs de proposer un avoir équivalent aux paiements effectués. Aucune majoration tarifaire ne s'applique pour les nouvelles prestations, garantissant ainsi la protection des clients.

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10-02-2021

La proposition de loi « visant à démocratiser le sport » introduit des mesures pour garantir la parité intégrale dans les instances sportives, limitant les mandats à trois et favorisant l'élection des présidents par les clubs. Elle facilite l'accès aux pratiques sportives et lutte contre la manipulation des compétitions. Ces réformes visent à renforcer l'honorabilité des acteurs du sport.

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20-01-2021

Le Code mondial antidopage 2021 représente une avancée majeure pour la lutte antidopage. Grâce à la protection des lanceurs d'alerte et une nouvelle définition "en compétition", il permet de renforcer la transparence. L'ajout de substances d'abus avec des sanctions allégées facilite une approche plus humaine, tandis que les circonstances aggravantes renforcent la rigueur. Cette révision souligne l'importance de la santé publique et des droits des sportifs, garantissant un sport sans dopage.

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14-01-2021

Le Brexit a des conséquences majeures sur le football anglais. Depuis le 1er janvier 2021, tout joueur européen doit obtenir un Governing Body Endorsement (GBE), équivalent d'un permis de travail. Les clubs doivent désormais atteindre 15 points basés sur des critères spécifiques pour recruter, limitant également le nombre de jeunes joueurs étrangers. Ces changements visent à préserver l'intégrité de la Premier League et des English Football Leagues.

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23-12-2020

La suspension de la Russie pour dopage a été réduite de 4 à 2 ans par le TAS. Cette décision permet aux athlètes russes de concourir sous bannière neutre tout en imposant des conditions strictes à la RUSADA pour retrouver sa conformité. Les compétitions concernées incluent les JO et Championnats du monde jusqu'en 2022.

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27-10-2020

La dérogation au couvre-feu permet aux sportifs professionnels et de haut niveau de se déplacer entre 21h et 6h pour exercer leur activité. Ce cadre juridique, défini par le Décret n° 2020-1262, s'applique aux sportifs dont la principale source de revenus provient de la pratique sportive, incluant des ligues professionnelles variées. Cette mesure vise à maintenir l'activité sportive tout en respectant les restrictions sanitaires liées à la COVID-19.

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19-10-2020

L'affaire Luzenac-LFP est un enjeu juridique majeur en droit du sport. Suite à l'annulation par le Conseil d'État de la décision de la LFP refusant l'accession de Luzenac en Ligue 2, des demandes indemnitaires pour les joueurs et le staff restent à formuler. Le dialogue avec la Ligue est actuellement rompu, soulignant une fébrilité institutionnelle.

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02-10-2020

Le Cabinet Bertrand a obtenu la médaille d'argent au Palmarès du Droit 2020 dans la catégorie Droit du Sport, lors de sa première participation. Cette distinction souligne son expertise reconnue depuis 1973. Les trophées ont été remis à l'Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, en présence de Philippe Candeloro.