Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2

L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.

Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2

Activité Partielle et Contrats des Sportifs : Indemnités et Allocation Employeur (Partie 2)

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.
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L’essentiel à retenir :

  • Indemnité du sportif salarié : pour chaque heure non travaillée, le sportif perçoit une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute antérieure, soit environ 84 % du net.
  • Avance par l'employeur : c'est l'employeur (club, association, structure sportive) qui verse directement l'indemnité au sportif salarié, avant remboursement par l'État.
  • Allocation de l'État : l'employeur est remboursé à hauteur de 70 % du salaire brut du sportif, dans la limite d'un plafond fixé à 4,5 SMIC.
  • Impact pour les hauts salaires : au-delà de 4,5 SMIC, l'employeur supporte la différence entre l'indemnité versée et l'allocation perçue.

Le Cabinet Bertrand vous propose ici une courte vidéo de présentation (Partie 2) sur la mise en place de l'activité partielle en droit du travail.

Cette courte vidéo porte sur l'application du dispositif de l'activité partielle au contrat de travail des sportifs professionnels (et sera bientôt complétée par une troisième vidéo portant sur la question de la force majeure).
N'hésitez pas à nous laisser un message (via le formulaire ou le LiveChat) si vous souhaitez nous faire part d'une interrogation particulière que vous pourriez avoir.
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Retrouvez ici la seconde partie de notre série
 

 
 
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FAQ : Activité Partielle des Sportifs & Covid 19 : Comprendre le Mécanisme d'Indemnisation

Combien perçoit un sportif professionnel en activité partielle ?
Le sportif salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute antérieure pour chaque heure non travaillée. En pratique, cela représente environ 84 % de son salaire net habituel. Cette indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de paie.
L'employeur d'un club sportif est-il remboursé par l'État ?
Oui. L'employeur verse d'abord l'indemnité d'activité partielle au sportif salarié, puis l'État lui rembourse une allocation équivalente à 70 % du salaire brut du salarié. Ce remboursement est toutefois plafonné à 4,5 SMIC, ce qui signifie que pour les sportifs à hauts salaires, le club conserve un reste à charge.
Le dispositif d'activité partielle s'applique-t-il aux sportifs en CDD ?
Le dispositif d'activité partielle s'applique à tous les salariés, y compris ceux sous contrat à durée déterminée (CDD sportif ou CDD d'usage). Les sportifs professionnels sous CDD bénéficient donc des mêmes droits à l'indemnisation que les salariés en CDI lorsque leur employeur recourt à l'activité partielle.
Quelle différence entre indemnité d'activité partielle et allocation d'activité partielle ?
L'indemnité d'activité partielle désigne la somme versée par l'employeur au sportif salarié (70 % du brut). L'allocation d'activité partielle désigne le remboursement versé par l'État à l'employeur. Les deux montants sont en principe équivalents, mais l'allocation est plafonnée à 4,5 SMIC, ce qui crée un écart pour les hauts salaires sportifs.
Un entraîneur ou un membre du staff technique bénéficie-t-il de l'activité partielle ?
Oui. Le dispositif d'activité partielle concerne tous les salariés liés par un contrat de travail, quelle que soit leur fonction. Les entraîneurs, préparateurs physiques, membres du staff technique et médical sous contrat de travail avec un club ou une structure sportive bénéficient des mêmes règles d'indemnisation que les joueurs.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de contrats de travail sportifs ?
Oui. Le Cabinet Bertrand accompagne depuis 1973 les sportifs, entraîneurs et membres du staff dans toutes les problématiques liées au contrat de travail sportif. Qu'il s'agisse de CDD sportifs, de CDD d'usage, de questions relatives à la rémunération ou de dispositifs exceptionnels comme l'activité partielle, le Cabinet intervient en conseil et en contentieux devant le Conseil de prud'hommes et l'ensemble des juridictions compétentes.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.