Blog  SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"

SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"

La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.

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26-06-2025
SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"
TABLE DES MATIÈRES
Décision du 19 Juin 2025 : La Cour d'Appel de Paris Requalifie le Contrat de Rabiot
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FAQ : Affaire Rabiot

Décision du 19 Juin 2025 : La Cour d'Appel de Paris Requalifie le Contrat de Rabiot

Interviewé par SOFOOT, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur la décision de la Cour d’appel de Paris du 19 juin 2025 qui a prononcé la requalification en CDI du contrat de travail d’Adrien Rabiot avec le PSG.
Cabinet Bertrand, classé parmi les meilleurs avocats experts et spécialisés en droit du sport en France
Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient la rédaction de SoFoot et Jérémie Baron pour leur sollicitation
Qu'est-ce que les clubs français peuvent craindre ? 
Comme pour le cas Lassana Diarra, ceci n’est pas encore une révolution. Me Bertrand le rappelle, « il y a déjà eu des décisions comme celle-ci, mais ça n’a pas eu la médiatisation du dossier d’Adrien. J’ai eu le cas d’un entraîneur à Créteil, je me souviens aussi de la décision de la cour d’appel de Poitiers pour une basketteuse (on pense également au rugbyman Patricio Albacete, NDLR). Ce n’est pas une décision qui va faire la révolution du football. On n’est quand même pas au niveau de Bosman. Là, c’est cas par cas. N’importe quel joueur, n’importe quel entraîneur ne peut pas dire “J’ai un CDI, je n’ai plus un CDD”. Si vous avez un CDD qui respecte la loi, ce sera difficile d’en sortir. Les clubs n’ont pas à s’inquiéter, ils ont juste à respecter la loi. »
[extrait]
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FAQ : Affaire Rabiot

Qu'est-ce qu'une requalification de CDD en CDI dans le sport ?
La requalification est une décision judiciaire qui transforme un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Elle intervient lorsque le CDD ne respecte pas les conditions légales prévues par le Code du travail et le Code du sport. Cette décision ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.
La décision Rabiot va-t-elle révolutionner le football français ?
Non. Comme l'explique Maître Jean-Jacques Bertrand, cette décision n'est pas comparable à l'arrêt Bosman. Des requalifications similaires ont déjà été prononcées par le passé sans bouleverser le système. Chaque cas est examiné individuellement selon les circonstances propres au contrat concerné.
Un joueur peut-il demander la requalification de son CDD en CDI ?
Tout joueur ou entraîneur peut contester la validité de son CDD devant le Conseil de prud'hommes. Cependant, si le contrat respecte les règles de forme et de fond prévues par la loi, la requalification sera difficile à obtenir. L'analyse porte sur les conditions spécifiques de chaque contrat.
Quelles sont les conditions de validité d'un CDD sportif ?
Le CDD sportif doit respecter des règles strictes : durée minimale d'une saison sportive (12 mois sauf dérogation), durée maximale de 5 ans, forme écrite avec mentions obligatoires, et justification par la nature de l'emploi sportif. Le non-respect de ces règles peut entraîner la requalification en CDI.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de requalification de contrats sportifs ?
Oui. Le Cabinet Bertrand accompagne les sportifs et entraîneurs dans leurs litiges contractuels depuis 1973. Nous intervenons devant le Conseil de prud'hommes, les Cours d'appel et toutes les instances compétentes pour défendre les intérêts des sportifs face aux clubs. Notre expertise en droit du travail sportif couvre la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats professionnels.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
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Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.

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