beIN Sports, 27.04.2014

L'affaire Hatem Ben Arfa à Newcastle United soulève des enjeux cruciaux dans le domaine du droit du joueur. L'Article 17 du règlement FIFA permet à un joueur de rompre son contrat après trois ans. La protection de l'image du joueur est essentielle, et toute déclaration inexacte peut engendrer des actions juridiques. Cette situation complexe illustre l'importance de maîtriser les règles contractuelles dans le football professionnel.

beIN Sports, 27.04.2014

Hatem Ben Arfa – Newcastle United : Droits du Joueur et Article 17 du Règlement FIFA

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle
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L’essentiel à retenir :

  • Démenti formel : Les informations parues dans la presse anglaise concernant un licenciement d'Hatem Ben Arfa ont été formellement démenties par son avocat, Maître Jean-Jacques Bertrand.
  • Article 17 FIFA : Ce règlement permet à un joueur, après trois ans sans modification contractuelle, de rompre unilatéralement son contrat — une option ouverte à Ben Arfa à la date des faits.
  • Durée réelle du contrat : Ben Arfa ne disposait que d'une année de contrat restante avec Newcastle, et non deux comme l'avait déclaré publiquement l'entraîneur Pardew.
  • Protection de l'image : Le Cabinet Bertrand a annoncé que toute atteinte à l'image du joueur — notamment via des déclarations publiques inexactes — ferait l'objet d'une action juridique.
  • Position du club : La durée résiduelle du contrat plaçait Newcastle dans une situation contraignante, l'obligeant à faire évoluer la situation contractuelle dans un sens ou dans un autre.

 
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Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport
 
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En conclusion
L'affaire Hatem Ben Arfa – Newcastle United illustre la complexité des litiges contractuels dans le football professionnel international. La maîtrise du règlement FIFA — notamment son article 17 relatif à la rupture de contrat — est déterminante dans la défense des droits du joueur. Elle démontre également que les déclarations publiques d'un club peuvent avoir des conséquences juridiques directes, qu'il convient d'anticiper et de contester avec méthode.
 

 
 
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