Blog Les autorités sportives s'organisent pour sanctionner le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux
Les autorités sportives s'organisent pour sanctionner le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux
Le cyberharcèlement constitue un enjeu majeur pour le sport. Grâce à un cadre juridique renforcé et des dispositifs des instances sportives, il permet de protéger les victimes. Cette approche combine sanctions pénales et prévention pour optimiser la sécurité des acteurs sportifs. Les fédérations peuvent ainsi agir efficacement en s'appuyant sur des mots-clés pour filtrer les contenus nuisibles. L'analyse révèle que ce phénomène est lié aux paris sportifs, ce qui facilite la mise en lumière des enjeux associés.
Cyberharcèlement dans le Sport : Cadre Juridique et Dispositifs des Instances Sportives
Le cyberharcèlement touche tous les milieux, y compris le monde sportif. Face à ce « climat de haine », la Ligue de Football Professionnel a décidé d’agir. L’association française de lutte contre le cyberharcèlement a quant à elle préconisé que les réseaux filtrent les messages en fonction de mots clés établis par les fédérations sportives.
L’essentiel à retenir :
Définition légale : Le cyberharcèlement désigne tout comportement malveillant répété via supports numériques (réseaux sociaux, messageries, forums) plaçant la victime en situation d'infériorité.
Publics concernés : Joueurs, entraîneurs, arbitres et dirigeants de clubs sont régulièrement visés par des insultes et menaces sur les réseaux sociaux.
Action des instances : La LFP multiplie les réunions avec les plateformes pour lutter contre la violence en ligne touchant le football professionnel.
Lien avec les paris : Le cyberharcèlement est souvent associé aux paris sportifs, les joueurs étant tenus responsables des résultats par certains parieurs.
Sanctions pénales : Le cyberharcèlement est un délit puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.
« un comportement qui se caractérise par une pression, sanctionnée par la loi, exercée par un individu ou groupe d’individus sur autrui, se traduisant par un comportement insistant et/ou des propos malveillants le plus souvent répétés. Cette situation place ainsi la personne qui en est victime dans une position d’infériorité vis-à-vis du ou des auteurs, tout en ayant une perception dégradée d’elle-même ».
Celui-ci peut avoir un caractère moral ou sexuel.
Lorsqu’il se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en lignes, courriers électroniques ou encore via les réseaux sociaux, il s’agit de cyberharcèlement. Les propos malveillants peuvent prendre la forme de commentaires d’internautes, de vidéos, de montages d’images ou encore de messages sur des forums. Bien que la violence soit virtuelle, celle-ci est tout aussi porteuse de conséquences néfastes pour la victime autant d’un point de vue physique que moral. Tant des joueurs que des entraineurs, arbitres ou dirigeants de club témoignent des propos injurieux, pouvant aller jusqu’aux menaces de mort, qu’ils ont reçus. A tel point qu’à chaque match, une fois qu’ils rallument leur téléphone portable, ils s’attendent à recevoir des attaques.
Devant la gravité de la situation, la Ligue de Football Professionnel a décidé de dénoncer le « climat de haine » entourant les matches des championnats de Ligue 1 et Ligue 2. Elle a alors multiplié ces derniers jours les réunions de travail avec les responsables de différents réseaux sociaux afin de mieux lutter contre la violence diffusée sur la toile.
Mais le cyberharcèlement ne s’arrête pas au football. Etant souvent lié aux paris sportifs, il touche d’autres sports, et notamment le tennis, un des sports préférés des parieurs, après le football. Or, le tennis présente le désavantage d’être un sport individuel où le nom du joueur est directement exposé. Les joueurs sont donc directement tenus responsables du résultat. Certains d’entre eux, à l’instar d’Andy Murray, font alors le choix radical de se retirer des réseaux sociaux.
Face à ce déferlement de haine et ce flot continu d’insultes et de menaces, une des solutions proposée par l’Association française de lutte contre le cyberharcèlement est d’établir des mots clés qui permettraient aux réseaux sociaux de faire barrage. Justine Altan, la Présidente de l’association, considère alors qu'il faut travailler avec les professionnels du secteur et notamment les fédérations sportives car ils connaissent le type de discrimination touchant les sportifs en fonction de leur discipline et sur les mots clés sur lesquels il faut travailler. Cela permettra alors d’affiner la modération et de faire en sorte qu’il y ait un filtre.
Le cyberharcèlement est un délit pénal
Pour rappel, le harcèlement tel qu’il soit, est un délit pénal, sanctionné y compris lorsqu’ils est commis dans le champ du sport.
Le cyber-harcèlement est assimilé à une forme aggravée de harcèlement moral et est puni par la loi (article 222-33-2-2 4° du Code pénal). En cas de circonstances aggravantes, il s’agit d’un délit pouvant être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre “amis” sur un réseau social).
Si vous êtes victime ou connaissez une victime de harcèlement, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site du Ministère des sports consacré à la protection des pratiquants :
Le cyberharcèlement constitue une réalité préoccupante pour l'ensemble des acteurs du sport. Au-delà des dispositifs de prévention mis en place par les instances sportives, le cadre pénal offre des voies de recours aux victimes. Qu'il s'agisse de porter plainte, de saisir les instances disciplinaires ou de demander réparation, les sportifs ne doivent pas rester seuls face à ces attaques.
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FAQ : Cyberharcèlement dans le sport
Qu'est-ce que le cyberharcèlement dans le sport ?
Le cyberharcèlement sportif désigne des comportements malveillants répétés (insultes, menaces, montages dégradants) visant des sportifs, entraîneurs ou arbitres via les réseaux sociaux, messageries ou forums. Il se distingue du harcèlement classique par son caractère numérique, mais produit des conséquences tout aussi graves sur les victimes.
Quelles sanctions pénales pour le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est qualifié de forme aggravée de harcèlement moral par l'article 222-33-2-2 du Code pénal. Il est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, pouvant aller jusqu'à 3 ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes. La sanction s'applique que les échanges soient publics ou privés.
Que fait la LFP contre le cyberharcèlement ?
Face au « climat de haine » entourant les matchs de Ligue 1 et Ligue 2, la Ligue de Football Professionnel a engagé des réunions de travail avec les responsables des réseaux sociaux pour améliorer la lutte contre les contenus violents et haineux diffusés en ligne.
Quel est le lien entre cyberharcèlement et paris sportifs ?
Le cyberharcèlement est fréquemment lié aux paris sportifs. Les joueurs de sports individuels comme le tennis sont particulièrement exposés car ils sont directement identifiables et tenus pour responsables du résultat par des parieurs mécontents. Certains athlètes, comme Andy Murray, ont choisi de quitter les réseaux sociaux pour s'en protéger.
Comment les fédérations peuvent-elles lutter contre le cyberharcèlement ?
L'Association française de lutte contre le cyberharcèlement préconise que les fédérations sportives établissent des listes de mots-clés spécifiques à chaque discipline. Ces mots-clés permettraient aux réseaux sociaux de filtrer automatiquement les messages discriminatoires et injurieux visant les sportifs.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de cyberharcèlement sportif ?
Oui. Le Cabinet Bertrand accompagne depuis 1973 les sportifs, entraîneurs et arbitres confrontés à des situations de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. Nous intervenons pour conseiller les victimes sur leurs droits, les assister dans les démarches auprès des instances sportives (commissions disciplinaires, fédérations) et les représenter devant les juridictions pénales pour faire sanctionner les auteurs de ces actes.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
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