Blog [News of the World] La Finlande reconnait le eSport comme un sport
[News of the World] La Finlande reconnait le eSport comme un sport
La Finlande reconnaît l'eSport comme un sport officiel, devenant ainsi le 22ème pays à rejoindre la Fédération Internationale du eSport. Cette reconnaissance vise à intégrer l'eSport dans les Jeux Olympiques. Parallèlement, le Valencia CF conteste les aides d'État accordées par l'Espagne, ayant été sanctionné par la Commission européenne pour des aides publiques illégales. L'essor de l'eSport soulève des enjeux juridiques complexes, nécessitant une expertise en droit du sport pour naviguer ces défis.
eSport Reconnu en Finlande et Aides d'État au Football Espagnol : Analyse Juridique
La fédération finlandaise de eSport est désormais membre du Comité Olympique Finlandais qui a reconnu son existence. Le Club de Valencia (Espagne) a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne relative à l’aide d’État octroyée par le royaume d’Espagne.
L’essentiel à retenir :
Reconnaissance de l'eSport : La Finlande est devenue le 22ème pays membre de la Fédération Internationale du eSport à reconnaître l'eSport comme discipline sportive officielle.
Objectif olympique : La Fédération Internationale du eSport a déposé une demande d'adhésion au CIO et souhaite intégrer les Jeux Olympiques.
Antidopage eSport : La Fédération Internationale du eSport est signataire de l'Agence Mondiale Antidopage depuis 2013 et a mis en place des contrôles lors des championnats du monde.
Aides d'État football : La Commission européenne a sanctionné l'Espagne en juillet 2016 pour des aides publiques illégales accordées à sept clubs de football professionnel, dont le Valencia CF.
Recours CJUE : Le Valencia CF a introduit un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne le 20 octobre 2016 pour faire annuler cette décision, invoquant huit moyens.
En Finlande, la fédération finlandaise d'eSport devient membre du Comité olympique
La Finlande est le 22ème pays membres de la Fédération Internationale du eSport a reconnaître le eSport en tant que sport (Chine, Corée du Sud, Afrique du Sud, Russie, Italie, Danemark, Nepal, …). 24 autres membres de cette Fédération auraient également engagé un processus de reconnaissance du eSport.
Le Président de la Fédération International du eSport souhaite que celui-ci intègre prochainement les Jeux Olympiques. La Fédération a par ailleurs fait une demande d'adhésion au CIO qui devrait être étudiée prochainement.
La Fédération Internationale, qui est un des signataires de l'Agence Mondiale Antidopage depuis trois ans, a déjà mis en place plusieurs contrôles antidopage sur les joueurs participants au Championnat du monde eSports.
En Espagne, les aides publiques versées aux clubs professionnels de football controversées
L'Espagne avait été sanctionnée par la Commission européenne en juillet 2016 suite aux aides d'État conférées notamment aux clubs de Valence, du Real Madrid et du FC Barcelone.
Au terme de trois enquêtes distinctes, la Commission européenne avait conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs de football professionnels avait conféré à ces clubs un avantage indu par rapport aux autres clubs, et ce en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La Commission en avait donc déduit que l'Espagne devait "récupérer les aides publiques illégales auprès des sept clubs, à savoir le FC Barcelone, le Real Madrid, le FC Valence, l'Athletic Bilbao, l'Atlético Osasuna, Elche et l'Hércules".
Aussi, le Club de Valence a déposé un recours devant la CJUE le 20 octobre 2016 afin de voir annuler la décision de la Commission, du 4 juillet 2016.
À l’appui du recours, la partie requérante invoque huit moyens :
"Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation de trois des quatre critères permettant de considérer une garantie comme une aide d’État. Selon la partie requérante, la Commission a considéré à tort que le Valencia CF se trouvait dans une situation financière difficile, dès lors qu’elle s’est fondée sur des informations fragmentaires, n’a pas tenu compte du modèle d’affaires spécifique des clubs de football, s’est référée à la valeur comptable des joueurs et non à leur valeur réelle sur le marché et n’a pas analysé un plan de viabilité qui reposait à tous égards sur des conjectures réalistes. En deuxième lieu, la Commission a considéré à tort que la garantie couvrait plus de 80 % du prêt et a, en troisième lieu, commis une erreur dans l’appréciation du taux d’intérêt général du prêt par rapport au prix de marché.
Deuxième moyen, avancé à titre subsidiaire, tiré d’erreurs manifestes que la Commission a commises lorsqu’elle a procédé au contrôle de la compatibilité, concernant quatre des six critères visés dans les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, à savoir: le retour à la viabilité à long terme, la prévention de toute distorsion excessive de la concurrence au moyen de contreparties, le principe de limitation de l’aide au minimum et le principe de l’aide unique.
Troisième moyen, tiré de l’erreur que la Commission a commise dans l’évaluation de la valeur importante de la contrepartie offerte, à savoir le nantissement sur les actions, ainsi que d’autres garanties octroyées par la Fundación Valencia à l’Instituto Valenciano de Finanzas.
Quatrième moyen, tiré d’une erreur dans l’estimation du principal et des intérêts de l’aide alléguée à récupérer, dès lors que la Commission a considéré à tort que les taux étaient demeurés constants pendant toute la durée des mesures et mal évalué la durée de celles-ci.
Cinquième moyen, tiré de la violation du principe de proportionnalité, en ce que les sommes dont la Commission ordonne la récupération sont disproportionnées par rapport à celles qui ont déjà été versées.
Sixième moyen, tiré d’une erreur d’appréciation de la Commission, en ce qu’elle n’a pas considéré le prêteur comme bénéficiaire et n’a pas tenu compte de l’existence d’un nouveau propriétaire du club.
Septième moyen, tiré de la violation du principe de non-discrimination, dans la mesure où la Commission apprécié de manière égale les situations respectives des clubs visés par l’enquête, alors que ces derniers se trouvaient dans des circonstances totalement différentes.
Huitième moyen, tiré de la violation du principe de motivation des actes".
En conclusion
L'essor de l'eSport et les contentieux relatifs aux financements publics des clubs professionnels illustrent la complexité croissante du cadre juridique applicable au sport. Qu'il s'agisse de structurer une activité eSport ou de contester une décision européenne, l'accompagnement par un avocat maîtrisant les spécificités du droit du sport est déterminant.
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FAQ :
L'eSport est-il reconnu comme un sport en droit français ?
En France, l'eSport ne bénéficie pas encore d'une reconnaissance équivalente à celle accordée aux sports traditionnels par le ministère des Sports. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a toutefois posé un premier cadre juridique en définissant les compétitions de jeux vidéo et le statut des joueurs professionnels. Plusieurs pays, dont la Finlande, sont allés plus loin en intégrant l'eSport dans leurs structures olympiques nationales.
Qu'est-ce que la Fédération Internationale du eSport (IeSF) ?
La Fédération Internationale du eSport (International e-Sports Federation) est une organisation internationale regroupant les fédérations nationales d'eSport de plus de 20 pays. Elle organise les championnats du monde d'eSport et est signataire de l'Agence Mondiale Antidopage, ce qui implique l'application de contrôles antidopage lors de ses compétitions officielles.
Que sont les aides d'État en droit européen du sport ?
Les aides d'État sont des avantages financiers accordés par un État membre de l'Union Européenne à une entreprise, y compris un club sportif professionnel. Lorsqu'elles faussent la concurrence, elles sont interdites par le droit de l'UE. La Commission européenne peut ordonner leur récupération, comme dans le cas des clubs espagnols en 2016.
Quel recours un club peut-il exercer contre une décision de la Commission européenne ?
Un club visé par une décision de la Commission européenne en matière d'aides d'État peut introduire un recours en annulation devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le Valencia CF a ainsi invoqué huit moyens, portant notamment sur des erreurs d'appréciation, la violation du principe de proportionnalité et de non-discrimination.
Les contrôles antidopage s'appliquent-ils aux joueurs d'eSport ?
Oui, dans le cadre des compétitions organisées par la Fédération Internationale du eSport, qui est signataire du Code mondial antidopage. Des contrôles ont été effectués lors des championnats du monde d'eSport. La question de l'encadrement antidopage de l'eSport reste toutefois en évolution au niveau national et international.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de droit de l'eSport et de contentieux européen du sport ?
Oui. Le Cabinet Bertrand, qui pratique exclusivement le droit du sport depuis 1973, intervient sur l'ensemble des problématiques juridiques liées aux disciplines sportives émergentes, dont l'eSport. Le cabinet accompagne les joueurs, clubs et structures d'eSport dans leurs enjeux contractuels, disciplinaires et réglementaires. Par ailleurs, le cabinet intervient en droit européen du sport, notamment sur les questions de réglementation financière et de contentieux devant les juridictions européennes.
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Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
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