Blog Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
Confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS
La confirmation de l'exclusion des équipes de football russes par le TAS souligne l'impact des sanctions suite à l'invasion de l'Ukraine. Les décisions des FIFA et UEFA du 28 février 2022, suspendant les équipes russes, ont été maintenues. Cette situation permet à des équipes comme la Pologne de se qualifier directement dans des compétitions majeures, comme la Coupe du Monde masculine 2022.
Exclusion des Équipes Russes de Football : Le TAS Confirme les Décisions FIFA et UEFA
Les 15 et 18 mars 2022, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté la requête formée par la Fédération de Football de Russie à l'encontre des décisions du Comité exécutif de l’UEFA et du Conseil de la FIFA, lesquelles excluaient les clubs et sélections nationales russes de toute participation aux compétitions qu'elles organisent.
L’essentiel à retenir :
Décisions FIFA/UEFA du 28 février 2022 : Suspension de toutes les équipes russes (sélections nationales et clubs) des compétitions internationales en réaction à l'invasion de l'Ukraine.
Recours devant le TAS : La Fédération russe de football a saisi le Tribunal Arbitral du Sport pour contester ces décisions et demander des mesures provisoires.
Rejet des 15 et 18 mars 2022 : Le TAS a refusé de suspendre les sanctions le temps de la procédure au fond, confirmant l'exclusion immédiate.
Compétitions concernées : Coupe du Monde masculine 2022 (Qatar), Euro féminin 2022 (Angleterre), Ligue Europa 2022 (Spartak Moscou).
Conséquence directe : La Pologne s'est qualifiée automatiquement pour le second tour des barrages du Mondial après l'exclusion de la Russie.
Saisine du Tribunal Arbitral du Sport par la Fédération de Football de Russie
En réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de la FIFA et le Comité exécutif de l’UEFA avaient décidé de concert, le 28 février 2022, de suspendre la participation de toutes les équipes russes, sélections nationales et clubs confondus, aux compétitions qu’elles organisent.
Alors qu’il n’a pas encore tranché l’affaire sur le fond et qu’il aurait pu suspendre les sanctions infligées par ces deux instances le temps de la procédure, le TAS a finalement écarté cette possibilité par deux décisions des 15 mars et 18 mars 2022.
L’ensemble des équipes russes ne pourront donc participer, jusqu’à nouvel ordre, aux compétitions organisées par la FIFA et l’UEFA, au premier rang desquelles la Coupe du Monde masculine 2022, l’Euro féminin 2022 et la Ligue Europa 2022.
En conclusion
Le Spartak Moscou, dont les matchs étaient initialement programmés les 10 et 17 mars 2022, devra donc attendre avant d’éventuellement réintégrer la Ligue Europa. Il en est de même pour la sélection masculine, écartée des barrages de la Coupe du monde au Qatar, permettant ainsi à la Pologne de se qualifier directement pour le second tour en l’état, ainsi que pour la sélection féminine, mise à l’écart de l’Euro 2022 en Angleterre par la FIFA.
En Visioconférence : Premier Rendez-vous Gratuit de 15 Minutes
webeeui-faq
FAQ : Exclusion des Équipes Russes de Football
Pourquoi la FIFA et l'UEFA ont-elles exclu les équipes russes ?
En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Conseil de la FIFA et le Comité exécutif de l'UEFA ont décidé conjointement, le 28 février 2022, de suspendre toutes les équipes russes de leurs compétitions. Cette décision visait à la fois les sélections nationales et les clubs professionnels.
Qu'a décidé le TAS concernant l'exclusion de la Russie ?
Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu deux décisions les 15 et 18 mars 2022 rejetant la demande de mesures provisoires formée par la Fédération russe de football. Le TAS n'a pas suspendu les sanctions FIFA/UEFA pendant l'examen du dossier au fond, confirmant ainsi l'exclusion effective des équipes russes.
Quelles compétitions ont été concernées par l'exclusion russe ?
L'exclusion a touché la Coupe du Monde masculine 2022 au Qatar (la Russie a été écartée des barrages), l'Euro féminin 2022 en Angleterre (sélection féminine exclue) et la Ligue Europa 2022 (le Spartak Moscou a été écarté malgré sa qualification).
Quel recours est possible contre une décision de la FIFA ou de l'UEFA ?
Les décisions de la FIFA et de l'UEFA peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Les parties peuvent également demander des mesures provisoires pour suspendre l'exécution de la décision pendant la procédure, comme l'a tenté la Fédération russe de football.
Qu'est-ce qu'une mesure provisoire devant le TAS ?
Une mesure provisoire est une décision urgente du TAS visant à suspendre temporairement l'application d'une sanction le temps que l'affaire soit jugée sur le fond. Son octroi suppose de démontrer l'urgence et un préjudice irréparable si la mesure n'est pas accordée.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de sanctions sportives internationales ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient depuis 1973 devant les instances sportives internationales, notamment le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), la FIFA, l'UEFA et les fédérations internationales. Maître Jean-Jacques Bertrand a été arbitre au TAS. Le Cabinet accompagne régulièrement sportifs et entraîneurs devant ces instances internationales.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
By using our site you accept cookies and similar technologies for performance, experience and other purposes. See our updated Privacy Policy.
Consultation en Visioconférence
Besoin d'un accompagnement juridique en droit du sport ? Nos avocats sont à votre écoute.
Tous les vendredi, nous proposons des RDV gratuits en Visioconférence de 15 minutes.
À tout moment, cliquez sur le bouton "Prendre RDV" dans la barre de Menu pour vérifier les créneaux disponibles.
Need legal support in sports law? Our lawyers are here to listen.
Every Friday, we offer free 15-minute videoconference appointments.
At any time, click on the "Free Visio" button in the Menu bar to make an appointment of 15 minutes.
