La saison blanche 2020-2021 en football amateur a été prononcée par la FFF, entraînant l'arrêt des compétitions départementales et régionales. Il n'y aura ni montées ni descentes, avec des championnats gelés, incluant le National 3 et la Coupe de France féminine. Cette décision souligne les pouvoirs des fédérations sportives et pose des questions juridiques pour les clubs et joueurs amateurs.
Saison Blanche 2020-2021 : La FFF Prononce l'Arrêt des Championnats Amateurs
La Fédération Française de Football (FFF) vient de publier sur son site internet un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le Comex a pris la décision d'arrêter, en raison de la crise sanitaire actuelle, toutes les compétitions amateurs départementales et régionales métropolitaines pour la saison 2020-2021 et de prononcer une saison blanche (ni montées, ni descentes).
L’essentiel à retenir :
Saison blanche 2020-2021 : Le Comex de la FFF a décidé l'arrêt définitif des compétitions amateurs métropolitaines.
Ni montées, ni descentes : Les classements sont gelés, sans promotion ni relégation pour les clubs concernés.
Championnats concernés : Tous les championnats départementaux, régionaux, National 3, U17/U19 nationaux et Coupe de France féminine.
Différence avec 2019-2020 : La saison précédente avait vu des accessions et rétrogradations malgré l'arrêt au 13 mars 2020.
National 2 et D2 féminine : Ces championnats feront l'objet d'un examen ultérieur selon les perspectives de reprise.
Quels sont les championnats concernés ?
Les championnats concernés sont :
Championnats départementaux et régionaux,
Championnats nationaux (Division 2 futsal, U19 féminine, U17 et U19 nationaux, National 3),
L’édition 2020-2021 de la Coupe de France féminine.
Quelles sont les conséquences de cet arrêt ?
Cette décision du Comex de la FFF entraîne une saison blanche pour les équipes concernées : ni montée, ni descente.
Pour rappel, les mesures prises par la FFF pour faire face à la pandémie lors de la saison 2019-2020 étaient différentes. Dans un communiqué en date du 16 avril 2020, le Comité Exécutif de la FFF avait prononcé l'arrêt des championnats amateurs (hormis le championnat de N1 et de D1 féminine) à la date du 13 mars 2020 (date de suspension des compétitions), quel que soit le nombre de matchs joués, et avait annoncé les modalités d'accession et de rétrogradation des clubs.
Quid des championnats de National 2 et de Division 2 féminine ?
La FFF précise ici :
"Les situations des championnats de National 2 et de Division 2 féminine, suspendus par le ministère des Sports, feront l’objet d’un examen ultérieur au regard des perspectives de reprise possible définies par l’État, lors du prochain Comex de la FFF."
En conclusion
La décision de saison blanche prononcée par la FFF pour la saison 2020-2021 illustre les pouvoirs étendus des fédérations sportives en matière de gestion des compétitions. Pour les clubs et joueurs amateurs, cette situation inédite soulève des questions pratiques et juridiques qu'il convient d'anticiper.
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FAQ : Saison blanche 2020-2021
Qu'est-ce qu'une saison blanche en football amateur ?
Une saison blanche signifie que les championnats sont définitivement arrêtés sans conséquences sportives. Aucune montée ni descente n'est prononcée : les clubs conservent leur niveau de compétition pour la saison suivante, comme si la saison n'avait pas eu lieu.
Quels championnats sont concernés par la décision FFF de mars 2021 ?
La décision du Comex du 24 mars 2021 concerne tous les championnats départementaux et régionaux, le National 3, les championnats U17 et U19 nationaux, la Division 2 futsal et l'édition 2020-2021 de la Coupe de France féminine. Le National 2 et la D2 féminine font l'objet d'un examen séparé.
Pourquoi la FFF a-t-elle choisi la saison blanche en 2021 alors qu'il y avait eu des montées/descentes en 2020 ?
En 2020, malgré l'arrêt des compétitions au 13 mars, la FFF avait maintenu un système d'accession et de rétrogradation basé sur les classements à la date de suspension. En 2021, face à une saison encore plus perturbée avec moins de matchs disputés, le Comex a estimé qu'aucun classement ne pouvait être établi équitablement.
Un club peut-il contester la décision de saison blanche de la FFF ?
Toute décision d'une fédération sportive peut faire l'objet d'un recours. Un club estimant subir un préjudice peut saisir la Commission fédérale compétente, puis le CNOSF en conciliation, et éventuellement le Tribunal administratif pour les décisions prises dans le cadre de la délégation de service public.
Quelles conséquences pour les joueurs amateurs dont le contrat ou la licence expire ?
La saison blanche n'affecte pas les obligations contractuelles individuelles. Les licences restent soumises aux règles habituelles de la FFF. Les joueurs sous convention ou contrat amateur doivent vérifier les clauses de leur engagement et les règlements de mutations applicables.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de règlements fédéraux et décisions de la FFF ?
Oui. Le Cabinet Bertrand accompagne depuis 1973 les clubs amateurs et les acteurs du football devant les instances de la FFF, des ligues régionales et des districts départementaux. Nous intervenons régulièrement pour contester des décisions fédérales, assister nos clients devant les commissions sportives et engager des recours devant le CNOSF ou le Tribunal administratif.
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