Blog Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne réduit la suspension de la Russie de 4 à 2 ans
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne réduit la suspension de la Russie de 4 à 2 ans
La suspension de la Russie pour dopage a été réduite de 4 à 2 ans par le TAS. Cette décision permet aux athlètes russes de concourir sous bannière neutre tout en imposant des conditions strictes à la RUSADA pour retrouver sa conformité. Les compétitions concernées incluent les JO et Championnats du monde jusqu'en 2022.
Suspension de la Russie pour Dopage : Le TAS Réduit la Sanction de 4 à 2 Ans
Dans sa sentence du 17 décembre 2020, le TAS a prononcé la suspension de la Russie de toutes compétitions internationales (JO et championnats du monde) pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 16 décembre 2022) en raison de la non-conformité de l’Agence anti dopage russe (RUSADA) avec le Code mondial anti dopage.
L’essentiel à retenir :
Réduction de la suspension : Le TAS a ramené la sanction de 4 à 2 ans (du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2022), jugeant les conséquences moins importantes que ce que souhaitait l'AMA.
Compétitions concernées : Tous les Championnats du monde et Jeux Olympiques de la période (Tokyo 2021, Pékin 2022) sont visés, ainsi que l'interdiction d'organiser ces événements.
Participation conditionnelle : Les athlètes russes peuvent concourir sous bannière neutre, sans drapeau ni hymne, à condition de ne pas être suspendus individuellement.
Conditions de réintégration : La RUSADA doit payer 1.270.000 $ à l'AMA, rectifier les falsifications et continuer à fournir les données permettant de poursuivre les sportifs en infraction.
Zones d'incertitude : La sentence reste silencieuse sur les sports d'équipes et la participation de la Russie à la Coupe du Monde 2022.
Faits et procédure
Cette sentence intervient après la dénonciation d’une vaste affaire de dopage institutionnalisé en Russie.
» Le 3 décembre 2014, quelques mois après les Jeux Olympiques de Sotchi, une chaîne de télévision allemande (ARD) révèle l’existence d’un dopage d’Etat dans l’athlétisme russe, lequel serait couvert par les autorités nationales.
» Le 9 novembre 2015, l’avocat canadien Richard Pound (premier président de l’AMA entre 1999 et 2007) publie pour l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) un rapport accablant dénonçant un système de dopage généralisé en Russie.
En réaction à ces déclarations, l’AMA suspend l’Agence russe antidopage (RUSADA) d’une part, et la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) suspend la Fédération russe d'athlétisme (RUSAF) d’autre part.
» Dans cette continuité, l’AMA charge une commission indépendante d’enquêter sur le sujet, dirigée par l’avocat canadien Richard McLaren qui dévoile les premières conclusions en juillet 2016 :
L’État russe aurait participé à dissimuler un vaste système de dopage organisé, notamment pendant les Jeux Olympiques de Sotchi, ce qui confirme les révélations de Grigori Rodtchenkov (ancien directeur des laboratoires de Moscou et de Sotchi).
» Le rapport définitif est publié en décembre 2016 et dévoile notamment comment des milliers d’échantillons ont été manipulés aux JO de 2014 et comment le ministère des sports Russe intervenait pour « blanchir » des contrôles positifs.
En considération de ce rapport, l’AMA recommande de bannir la Russie des JO de Rio 2016, ce qui est toutefois refusé par le CIO. Ainsi, 276 athlètes russes sont autorisés à concourir, hormis en athlétisme.
» En décembre 2017, la commission exécutive du CIO se montre plus ferme et décide de suspendre la Russie pour les Jeux Olympiques d'hiver de Pyeongchang 2018 tout en autorisant les athlètes « propres » à concourir sous bannière neutre (« athlètes olympiques de Russie »).
» Le 20 septembre 2018, l’AMA décide de lever la suspension de la RUSADA à condition de pouvoir accéder à la base de données du laboratoire antidopage de Moscou avant le 31 décembre de la même année.
» Début 2019, la Russie transmet ainsi à l’AMA les données des contrôles antidopage effectués par son agence nationale entre 2012 et 2015 (Système de gestion de l’information des laboratoires). Les données collectées permettent l’identification de près de 300 sportifs russes soupçonnés de dopage.
» L’AMA décide le 9 décembre 2019 de suspendre la Russie pour 4 ans de toute participation aux principaux évènements internationaux (JO 2020 et 2022, Coupe du monde de football 2022), en raison de la non-conformité de l’Agence russe antidopage au Code mondial antidopage et de la falsification des données remises à l’AMA.
» Le 27 décembre 2019, l’Agence russe a formellement contesté cette décision.
» Le 9 janvier 2020, l’AMA a déposé auprès TAS une requête d’arbitrage, déclarée recevable par le Panel du Tribunal Arbitral.
La sentence du 17 décembre 2020 du TAS
En raison de la non-conformité de la RUSADA au Code mondial antidopage, la Russie ne pourra pas participer aux principales compétitions internationales du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2022. Le Panel des arbitres a ainsi réduit de 4 à 2 ans la suspension de la Russie initialement requise par l’AMA.
Cette réduction s’explique notamment par l’appréciation des « conséquences » des faits reprochés à la Russie, jugées « pas aussi importantes que ce que souhaitait l’AMA ».
Les compétitions visées par la suspension comprennent tous les Championnats du monde organisés par un pays signataire du Code antidopage ainsi que les Jeux Olympiques qui se dérouleront durant cette période (Tokyo en 2021 et Pékin en 2022). S’ajoute à l’interdiction de concourir, l’interdiction d’organisation de l’une de ces compétitions par la Russie.
Cette sentence autorise néanmoins les athlètes russes à participer à ces compétitions à condition toutefois :
De ne pas faire l’objet d’une suspension pour dopage,
D’avoir un équipement sans drapeau ou signes distinctifs russes (le mot Russie pourra y apparaitre à condition d’être accompagné de la mention « neutre»),
De concourir sous bannière neutre (l’athlète ne pourra donc pas s’afficher avec le drapeau ou d’autres signes distinctifs de la Russie),
De ne pas jouer l’hymne russe en cas de médaille remportée par un athlète.
De plus, pour être de nouveau considérée comme signataire en conformité avec la Code Mondial, la RUSADA devra notamment satisfaire, avant l’expiration de cette période de deux ans, aux conditions de réintégration suivantes :
Payer à l’AMA la somme de $1.270.000, pour couvrir les frais d’investigation engagés dans le cadre du traitement des données collectées auprès du laboratoire russe,
Rectifier toutes les falsifications effectuées pour protéger les athlètes dopés,
Continuer de fournir à l’AMA les données permettant de poursuivre les athlètes russes qui seraient en infraction avec le Code mondial antidopage.
Les modalités d’application de la suspension aux sports d’équipes (c’est ainsi que la Fédération russe de hockey sur glace a déclaré que l’équipe nationale prendrait part aux prochains Championnats du monde en 2021 et aux JO de 2022) ;
La question de la participation de la Russie à la prochaine coupe du Monde de football (qui devrait s’achever deux jours après l’expiration du délai de suspension de deux ans).
« L’AMA est satisfaite d’avoir remporté ce cas emblématique, a déclaré le président de l'AMA, Witold Bańka. Nous n’avons négligé aucun détail dans notre enquête sur cette affaire complexe et dans la présentation de notre cas devant le TAS. Le panel a clairement confirmé nos conclusions voulant que les autorités russes avaient effrontément et illégalement manipulé des données du laboratoire de Moscou dans un effort visant à dissimuler un schéma de dopage institutionnalisé. Face à la résistance et aux dénis de la Russie, nous avons clairement prouvé notre cas en suivant les règles. À ce titre, ce jugement est un moment important pour le sport propre et les sportifs du monde entier. »
En conclusion
Cette sentence du TAS illustre la complexité des procédures antidopage internationales et l'importance du principe de proportionnalité dans l'application des sanctions sportives. Elle démontre également que même face à des accusations graves de dopage institutionnalisé, les droits de la défense et l'accès à un arbitrage impartial demeurent des garanties fondamentales du droit du sport.
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FAQ : Suspension de la Russie pour Dopage
Qu'est-ce que le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) de Lausanne ?
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), également appelé Court of Arbitration for Sport (CAS), est l'instance d'arbitrage internationale suprême en matière sportive. Basé à Lausanne (Suisse), il tranche les litiges entre sportifs, clubs, fédérations et agences antidopage. Ses sentences sont définitives et contraignantes.
Pourquoi la Russie a-t-elle été suspendue des compétitions internationales ?
La Russie a été suspendue en raison de la non-conformité de son agence antidopage (RUSADA) au Code mondial antidopage. Les enquêtes ont révélé un système de dopage d'État organisé, incluant la manipulation de milliers d'échantillons lors des JO de Sotchi 2014 et la falsification des données remises à l'AMA en 2019.
Comment le TAS a-t-il justifié la réduction de la suspension de 4 à 2 ans ?
Le Panel des arbitres a estimé que les « conséquences » des faits reprochés à la Russie n'étaient « pas aussi importantes que ce que souhaitait l'AMA ». Cette appréciation du principe de proportionnalité a conduit à diviser par deux la durée initialement requise par l'Agence Mondiale Antidopage.
Les athlètes russes peuvent-ils participer aux JO malgré la suspension ?
Oui, sous conditions strictes. Les athlètes russes non suspendus individuellement peuvent concourir sous bannière neutre, avec un équipement sans drapeau ni signes distinctifs russes, et sans hymne national en cas de médaille. Le mot « Russie » peut apparaître accompagné de la mention « neutre ».
Quelles sont les conditions pour que la RUSADA retrouve sa conformité ?
La RUSADA doit satisfaire à trois conditions principales avant le 16 décembre 2022 : payer 1.270.000 $ à l'AMA pour couvrir les frais d'investigation, rectifier toutes les falsifications effectuées pour protéger les athlètes dopés, et continuer à fournir les données permettant de poursuivre les sportifs en infraction.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de procédures antidopage internationales ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient devant les instances antidopage depuis 1973, tant au niveau national (AFLD) qu'international (TAS, AMA, instances sportives internationales, ITA, ITIA). Notre expertise couvre l'ensemble des procédures antidopage : contestation de contrôles positifs, demandes d'AUT, recours contre les sanctions et représentation devant le Tribunal Arbitral du Sport.
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Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux juridiques majeurs pour le Stade Toulousain, sanctionné pour comptabilisation erronée dans le transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction inclut un retrait de 4 points et une amende de 45 000 €. Le principe non bis in idem a été écarté, permettant ainsi des sanctions distinctes pour infractions différentes.
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