BRTV, 15.12.2014

L'affaire Ebossé soulève des questions cruciales sur la responsabilité civile des clubs et fédérations dans le football international. Selon Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille, les clubs doivent garantir la sécurité des joueurs contre les actes de violence. Les familles de victimes peuvent obtenir réparation par diverses voies légales. La responsabilité des fédérations est engagée si elles ne prennent pas les mesures adéquates pour assurer la sécurité. Cette affaire est emblématique du droit international du sport.

BRTV, 15.12.2014

Affaire Ebossé : Responsabilité Civile des Clubs et Fédérations dans le Football International

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille Ebossé, sur le plateau de BRTV le 15 décembre 2014
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L’essentiel à retenir :

  • Responsabilité civile du club : Un club sportif est tenu de garantir la sécurité physique des joueurs évoluant dans son enceinte, y compris face aux actes de violence commis par des spectateurs.
  • Droit international applicable : Lorsqu'un incident grave survient à l'étranger lors d'une compétition internationale, plusieurs instances peuvent être compétentes : la fédération nationale, la CAF et, selon les circonstances, la FIFA.
  • Droits des familles : La famille d'un joueur décédé à la suite d'une violence commise dans un stade dispose de voies de recours pour obtenir réparation, devant les juridictions nationales et internationales.
  • Rôle des fédérations sportives : Les fédérations engagées dans l'organisation d'une compétition peuvent voir leur propre responsabilité engagée si elles n'ont pas pris les mesures de sécurité adéquates.
  • Affaire Ebossé : Le Cabinet Bertrand a assuré la défense de la famille d'Albert Ebossé, faisant de cette affaire l'un des dossiers emblématiques du droit international du sport en matière de responsabilité civile.

 
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport
 

 
 
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