AFP, 20.01.2015

La défense d'Hatem Ben Arfa par Maître Jean-Jacques Bertrand devant la Commission Juridique de la LFP a révélé une application inégale du règlement qui a affecté la qualification professionnelle du joueur. Ce cas met en lumière l'importance de défendre les droits des sportifs face à des règles non uniformément appliquées, permettant ainsi à Ben Arfa de participer aux matchs avec l'OGC Nice.

AFP, 20.01.2015

Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la LFP : Défense par Maître Jean-Jacques Bertrand

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015.
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L’essentiel à retenir :

  • Représentation par le Cabinet Bertrand : Maître Jean-Jacques Bertrand assurait la défense d'Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la LFP le 20 janvier 2015.
  • Application inégale du règlement : Le règlement invoqué contre Ben Arfa n'avait pas été appliqué à d'autres joueurs dans des situations similaires, y compris dans des fédérations étrangères.
  • Enjeu professionnel direct : La qualification était nécessaire pour permettre au joueur d'exercer son métier et de participer aux matchs officiels avec l'OGC Nice.
  • Stratégie de défense : En accord avec le club de Nice, le Cabinet a privilégié une approche visant à obtenir la qualification du joueur dans les meilleurs délais.
  • Principe fondamental : Priver un sportif professionnel d'exercer son activité en application d'un règlement non uniformément appliqué constitue une atteinte sérieuse à ses droits.

 
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Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat d'Hatem Ben Arfa
 

 
 
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