Blog Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le football [1]
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le football [1]
Changer d’équipe nationale en football est un processus réglementé par la FIFA. Un joueur peut changer d'association une seule fois, à condition de ne pas avoir joué de match officiel « A » pour sa première équipe. La nationalité civile détermine l'équipe représentative, mais des exceptions existent, notamment pour ceux ayant perdu leur nationalité sans consentement. La FIFA reconnaît aussi des nationalités partagées, permettant à certains joueurs de représenter plusieurs associations. Pour réussir ce changement, il faut respecter des critères précis, tels que le lien territorial ou la durée de résidence.
Nationalité Sportive en Football : Comment Changer d'Équipe Nationale selon la FIFA ?
La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif de changer d'équipe nationale.Qu'en est-il dans les autres sports ?Retrouvez cette semaine notre étude sur les réglementations des sports majeurs.
L’essentiel à retenir :
Principe FIFA : La nationalité civile d'un joueur détermine l'équipe nationale pour laquelle il peut être qualifié et convoqué.
Changement autorisé une seule fois : Un joueur ayant déjà disputé un match international peut changer d'association représentative, mais uniquement une fois et sous conditions strictes.
Conditions cumulatives : Le joueur ne doit pas avoir disputé de match de compétition officielle en catégorie « A » pour sa première équipe, et doit déjà posséder la nationalité de la nouvelle association au moment de sa première entrée en jeu.
Exception gouvernementale : Un joueur ayant perdu sa nationalité sans son consentement par décision d'État peut solliciter la qualification pour une autre équipe nationale.
Nationalités partagées : La FIFA reconnaît six nationalités « partagées » (française, britannique, américaine, chinoise, danoise, néerlandaise) concernant vingt-cinq associations distinctes.
Selon l'article 1 de l'Annexe 1 du Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, "la nationalité d’un joueur détermine pour l’équipe représentative de quelle association il est qualifié et peut être convoqué".Cependant, la FIFA prévoit plusieurs cas où un footballeur peut représenter, au cours de sa carrière, plusieurs équipes nationales.
Le principe
L'article 5 du Règlement d'application des Statuts FIFA précise que "tout joueur possédant à titre permanent la nationalité d’un pays et ne dépendant pas d’un lieu de résidence dans un pays donné est qualifié pour jouer dans les équipes représentatives de l’association dudit pays".
De plus, tout joueur qui a déjà pris part à un match international avec une sélection nationale "de quelque catégorie que ce soit ou de toute discipline de football que ce soit" ne pourra plus être aligné en match international avec une autre sélection nationale, sauf en cas d’exceptions comme stipulé à l’article 8 du même Règlement.
Première exception, l'article 8 précise ainsi qu'un joueur qui "possède plusieurs nationalités, en reçoit une nouvelle ou est autorisé à jouer pour plusieurs équipes représentatives en raison de sa nationalité", peut alors obtenir le droit de jouer en match international pour une autre équipe nationale mais seulement "une seule fois".
Pour cela le joueur devra remplir plusieurs critères :
le joueur n’a pas encore disputé de match international « A » dans le cadre d’une compétition officielle pour l'équipe nationale dont il relève jusqu’au moment de la demande, "et il était déjà au bénéfice de la nationalité qu’il souhaite désormais représenter, au moment de sa première entrée en jeu (intégrale ou partielle) dans un match international d’une compétition officielle" ;
il ne pourra pas jouer avec sa nouvelle équipe nationale "dans toute compétition à laquelle il a déjà participé" avec son ancienne équipe.
La seconde exception, concerne un joueur qui aurait perdu la nationalité de sa première équipe nationale "sans son consentement ou contre sa volonté en raison d’une décision gouvernementale". Dans ce cas il pourra alors demander le droit de joueur pour une équipe nationale "dont il a ou a acquis la nationalité".
Les conditions à remplir
Certaines nationalités permettent à un joueur de représenter plus d’une association
Dans ce cas, il devra remplir l'une des conditions suivantes :
Le sportif doit être né sur le territoire de l’association nationale concernée
Sa mère ou son père biologique est né(e) sur le territoire de l’association concernée
Sa grand-mère ou son grand-père est né(e) sur le territoire de l’association concernée
Avoir vécu sur le territoire de l’association concernée au moins deux années consécutives
Les mêmes conditions sont applicables dans le cas où un joueur souhaiterait obtenir une nouvelle nationalité. Cependant, le joueur devra avoir "vécu sur le territoire de l’association en question au moins cinq années consécutives après ses 18 ans".
Les nationalités partagées
L'Annexe 2 du Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs précise que "au vu de leur nationalité, certains joueurs seraient théoriquement qualifiés pour l’équipe nationale de plusieurs associations".
En effet, "certains pays n’ont pas de nationalité propre mais ont adopté celle d’un autre pays pour des raisons historiques. Les cas visés sont au nombre de six. Il s’agit des nationalités française, britannique, néerlandaise, chinoise, danoise et de celle des États-Unis d’Amérique. Vingt-cinq associations sont concernées".
La FIFA prévoit une liste précise de pays concernés :
Une dernière exception concerne les quatre Fédérations britanniques. Celles-ci "ont conclu un accord spécial dans lequel sont stipulées les conditions à remplir pour jouer dans leurs équipes nationales respectives. Outre qu’il doit avoir la nationalité britannique, le joueur doit remplir au moins l’une des conditions ci-après :
être né sur le territoire de l’association en question ;
avoir sa mère ou son père biologique né sur le territoire de l’association en question ;
avoir sa grand-mère ou son grand-père né sur le territoire de l’association en question".
De plus, si un joueur détient un passeport britannique mais n’a pas avec le territoire britannique de lien tel que décrit ci-dessus, "il peut choisir pour laquelle des associations britanniques il souhaite jouer".
En conclusion
Texte
La réglementation FIFA encadrant la nationalité sportive en football est dense et technique. Pour un footballeur dont la situation internationale est complexe — double nationalité, changement de nationalité, perte de nationalité — comprendre les voies réglementaires disponibles est une étape déterminante avant toute démarche auprès d'une fédération.
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FAQ : Nationalité Sportive et Football International - Décryptage du Règlement FIFA
Qu'est-ce que la nationalité sportive en football ?
La nationalité sportive désigne le lien réglementaire qui lie un joueur à une association nationale et détermine pour quelle sélection il peut être qualifié. En football, elle est régie par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA. Elle peut correspondre à la nationalité civile du joueur, mais la FIFA prévoit également des règles spécifiques pour les joueurs possédant plusieurs nationalités.
Un footballeur peut-il représenter plusieurs équipes nationales au cours de sa carrière ?
Oui, mais sous des conditions très strictes fixées par la FIFA. Un joueur peut demander à changer d'équipe nationale une seule fois au cours de sa carrière. Il doit notamment ne pas avoir disputé de match « A » de compétition officielle pour son ancienne association, et ne pourra pas participer aux compétitions auxquelles il a déjà pris part sous ses anciennes couleurs.
Quelles sont les conditions pour être qualifié pour une association nationale ?
Selon le règlement FIFA, le joueur doit remplir au moins l'une des conditions suivantes : être né sur le territoire de l'association ; avoir un parent biologique né sur ce territoire ; avoir un grand-parent né sur ce territoire ; ou avoir résidé au moins deux années consécutives sur le territoire de l'association. Pour acquérir une nouvelle nationalité et représenter une nouvelle sélection, la durée de résidence est portée à cinq années consécutives après 18 ans.
Qu'est-ce que l'exception britannique en matière de qualification nationale ?
Les quatre associations britanniques (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles) ont conclu un accord spécial avec la FIFA. En plus de la nationalité britannique, le joueur doit satisfaire à une condition territoriale : être né sur le territoire de l'association concernée, ou y avoir un parent ou grand-parent biologique né. Un joueur possédant un passeport britannique sans ce lien territorial peut choisir librement l'une des quatre sélections.
Un footballeur peut-il perdre sa nationalité sportive ?
La FIFA prévoit une exception spécifique pour les joueurs ayant perdu leur nationalité civile « sans leur consentement ou contre leur volonté en raison d'une décision gouvernementale ». Dans ce cas, le joueur peut demander à être qualifié pour une équipe nationale dont il possède ou a acquis la nationalité. Cette exception ne s'applique pas aux cas de renonciation volontaire.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de nationalité sportive et de litiges liés aux sélections nationales ?
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Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
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