Blog Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby [2]
Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby [2]
Le changement d'équipe nationale en rugby est un sujet crucial. Selon le Règlement 8 de World Rugby, un joueur doit avoir un lien de nationalité authentique pour être éligible. Les critères incluent la naissance ou résidence de 36 mois. Des exceptions existent pour les Jeux Olympiques, permettant un changement sous conditions. Les fédérations doivent s'assurer de la conformité pour éviter les sanctions.
Nationalité Sportive en Rugby : Conditions d'Éligibilité selon le Règlement 8 World Rugby
World Rugby, anciennement International Rugby Board, est l'organisme international qui gère le rugby à XV et le rugby à VII. Il définit notamment les règles du jeu et organise les principaux tournois. C'est donc au sein du manuel de World Rugby qu'il faut rechercher les règles concernant la nationalité sportive en Rugby. Suite de notre étude sur la nationalité sportive avec ce deuxième épisode concernant le rugby.
L’essentiel à retenir :
Règlement 8 World Rugby : Ce texte régit l'éligibilité des joueurs à représenter une équipe nationale en rugby à XV et en rugby à VII, en exigeant un lien de nationalité authentique et établi.
Trois critères d'éligibilité : Un joueur peut être sélectionné pour le pays de sa naissance, celui de la naissance d'un parent ou grand-parent, ou dans lequel il a résidé 36 mois consécutifs immédiatement avant le match.
Principe d'unicité de sélection : Tout joueur ayant représenté une première fédération nationale ne peut plus être sélectionné pour une autre équipe nationale (article 8.2).
Exception olympique pour le rugby à VII : Un joueur peut demander à représenter une nouvelle fédération aux Jeux Olympiques s'il justifie d'un délai minimum de 3 ans depuis sa première sélection.
Responsabilité de la fédération : En cas de sélection d'un joueur non éligible, la fédération engage sa propre responsabilité et s'expose à une amende (article 8.5).
Selon les Directives et explications liées à l'application du Règlement 8 World Rugby, la philosophie de ce règlement "vise à assurer que les joueurs sélectionnés (…) possèdent un lien de nationalité authentique, étroit, crédible et établi avec le pays de la Fédération pour laquelle ils ont été sélectionnés".Selon l'IRB, un tel lien est indispensable pour "sauvegarder les caractéristiques et la culture uniques des compétitions sportives internationales d'élite entre les Fédérations. L'intégrité des Matches internationaux entre les Fédérations dépend directement du strict respect de ces critères de qualification" prévus par le Règlement 8.
Le principe
L'article 8.1 du Règlement 8 - Éligibilité des joueurs : qualification pour jouer en équipe nationale - indique qu'un joueur ne peut jouer que pour l'équipe nationale (à XV ou à VII) de la Fédération du pays dans lequel :
il est né, ou
un de ses parents ou grands-parents est né, ou
il a résidé trente six mois consécutivement immédiatement avant la date du match.
Aussi, un joueur qui a joué pour une première équipe nationale ne sera plus éligible pour jouer avec une seconde Fédération (article 8.2).
Il est considéré qu'un joueur a été sélectionné pour une première équipe nationale (article 8.3) s'il a été appelé pour disputer un match international et "s'il est présent au match joué par ladite équipe, soit au titre de remplaçant, remplaçant temporaire ou joueur de cette équipe, et a, au moment dudit match, l'âge de la majorité".
En cas d'infraction à ses règles, la Fédération engage sa responsabilité et risque une amende (article 8.5).
L'arrivée du rugby à VII aux Jeux Olympiques fait naitre une nouvelle exception à ce principe.
En effet, selon l'article 8.7, "un joueur ressortissant du pays ou de la Fédération pour laquelle il est capturé en vertu du Règlement 8.2 et possédant la nationalité d'un autre pays ou d'une autre Fédération peut demander à participer à un Évènement Olympique sous les couleurs de son nouveau pays ou de sa nouvelle Fédération".
Pour cela, le joueur devra respecter et justifier d'une période minimum de 3 ans "entre la date à laquelle il a représenté pour la première fois son ancienne Fédération et la date à laquelle il jouera pour la première fois pour la seconde Fédération".
Il existe une seconde exception pour les joueurs qui, "avant le 1er janvier 2000, après avoir joué pour une première Fédération, n'ont pas joué avant que ne soit écoulée une période de 36 mois consécutifs pour une autre Fédération et ont joué pour la deuxième Fédération avant le 1er janvier 2000".
En conclusion
Le Règlement 8 de World Rugby repose sur un équilibre entre la liberté de circulation des joueurs et la protection de l'intégrité des compétitions internationales. Si les critères d'éligibilité sont relativement clairs dans leur principe, leur application à des situations individuelles — binationalité, parcours migratoire, changement de résidence — peut soulever des questions juridiques complexes, notamment lorsqu'une sélection est contestée par une fédération concurrente.
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FAQ : Nationalité Sportive en Rugby - Comprendre les Règles d'Éligibilité Internationale
Qu'est-ce que le Règlement 8 de World Rugby ?
Le Règlement 8 de World Rugby est le texte fondamental qui encadre l'éligibilité des joueurs à représenter une équipe nationale en rugby à XV et en rugby à VII. Il vise à garantir qu'un joueur sélectionné entretient un lien authentique, étroit et crédible avec le pays de la fédération qui le choisit, afin de préserver l'intégrité des compétitions internationales.
Quels sont les critères pour jouer en équipe nationale de rugby ?
Selon l'article 8.1 du Règlement 8, un joueur peut représenter l'équipe nationale du pays dans lequel il est né, dans lequel un de ses parents ou grands-parents est né, ou dans lequel il a résidé pendant 36 mois consécutifs immédiatement avant la date du match. Ces trois critères sont alternatifs : l'un d'eux suffit à établir l'éligibilité.
Un joueur peut-il changer d'équipe nationale en rugby ?
En principe, non. Dès lors qu'un joueur a été sélectionné pour une première fédération nationale et qu'il était présent lors du match en tant que joueur, remplaçant ou remplaçant temporaire, et qu'il avait atteint l'âge de la majorité, il perd définitivement le droit de représenter une autre équipe nationale (article 8.2 et 8.3). La règle est stricte et s'applique au rugby à XV comme au rugby à VII, sauf exceptions prévues par le Règlement.
Quelles sont les exceptions au principe de nationalité unique en rugby ?
Deux exceptions sont prévues. La première, issue de l'introduction du rugby à VII aux Jeux Olympiques, permet à un joueur possédant la nationalité d'un autre pays de demander à y représenter sa nouvelle fédération, sous réserve d'un délai minimum de 3 ans depuis sa première sélection. La seconde exception est une clause transitoire concernant les joueurs qui, avant le 1er janvier 2000, avaient changé de fédération après une période de 36 mois consécutifs sans compétition internationale.
Quelles sont les conséquences pour une fédération en cas d'infraction au Règlement 8 ?
Lorsqu'une fédération engage un joueur qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité prévues par le Règlement 8, elle engage sa propre responsabilité (article 8.5). World Rugby peut alors lui infliger une amende. La fédération est donc tenue de vérifier scrupuleusement la qualité de chaque joueur sélectionné avant toute convocation en équipe nationale.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière d'éligibilité internationale et de nationalité sportive en rugby ?
Oui. Depuis 1973, le Cabinet Bertrand conseille et défend les acteurs du sport dans leurs litiges devant les instances nationales et internationales, y compris en matière de nationalité sportive et d'éligibilité internationale. Le Cabinet intervient régulièrement devant des instances telles que World Rugby, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et les commissions de la Fédération Française de Rugby (FFR), notamment pour des joueurs confrontés à des contestations de leur statut d'éligibilité, des blocages de sélection ou des litiges liés à un changement de fédération.
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Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
Le salary cap en rugby professionnel est essentiel pour maintenir l'équité et la santé financière des clubs. Établi en 2010, il fixe un plafond salarial de 10,7 millions d'euros depuis 2022-2023. Les sanctions peuvent s'appliquer même sans dépassement, notamment pour un manquement à la transparence. Les indemnités de transfert influencent également le salary cap, garantissant un contrôle rigoureux par la LNR.
La stabilité contractuelle FIFA est cruciale pour les entraîneurs de football face aux fédérations nationales. Les règlements interdisent la rupture unilatérale d'un contrat sans juste cause, comme l'échec à atteindre un objectif sportif. En cas de rupture abusive, une indemnité équivalente à la valeur résiduelle du contrat est due. Les entraîneurs disposent de 2 ans pour contester cette rupture.
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
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