RMC Sport, 29.09.2017

L'affaire Ben Arfa souligne les enjeux de discrimination et de harcèlement moral dans le football professionnel. Grâce à la saisine de la Commission juridique de la LFP par Me Jean-Jacques Bertrand, l'objectif est d'obtenir la réintégration d'Hatem Ben Arfa au PSG, illustrant ainsi les recours possibles pour les joueurs en cas de pratiques injustes. Les clubs risquent des sanctions disciplinaires en cas de manquements avérés.

RMC Sport, 29.09.2017

Affaire Ben Arfa : Saisine de la Commission Juridique de la LFP pour Discrimination et Harcèlement Moral

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, a été interviewé par RMC Sport le 29 septembre 2017 suite à la saisine de la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel.
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L’essentiel à retenir :

  • Saisine de la Commission juridique LFP : Me Jean-Jacques Bertrand a saisi la Commission juridique de la Ligue de Football Professionnel au nom d'Hatem Ben Arfa.
  • Discrimination et harcèlement moral : le joueur alternait entre entraînements avec le groupe professionnel et injonctions de rejoindre l'équipe de Nationale 2, sans motif disciplinaire.
  • Objectif de réintégration : la procédure visait à obtenir la réintégration du joueur au sein du groupe professionnel du PSG.
  • Sanctions disciplinaires possibles : la Commission pouvait prononcer des sanctions contre le club en cas de manquements avérés.
  • Défense des droits du joueur : cette affaire illustre les recours disponibles lorsqu'un club exerce des pressions injustifiées sur un joueur sous contrat.

 
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Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport
 
RMC Sport
 
L'affaire Ben Arfa au PSG en 2017 a mis en lumière les problématiques de mise à l'écart et de harcèlement moral dans le football professionnel. La saisine de la Commission juridique de la LFP par Me Jean-Jacques Bertrand illustre les recours dont disposent les joueurs confrontés à des pratiques discriminatoires de la part de leur club.
 

 
 
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FAQ : Mise à l'Écart d'un Joueur Professionnel

Qu'est-ce que la Commission juridique de la LFP ?
La Commission juridique de la Ligue de Football Professionnel est une instance compétente pour examiner les litiges entre clubs et joueurs professionnels. Elle peut être saisie en cas de manquements aux règlements et, le cas échéant, ordonner des mesures correctives ou prononcer des sanctions disciplinaires.
Un joueur peut-il être contraint de s'entraîner avec l'équipe réserve ?
Un club peut réorganiser ses effectifs, mais il ne peut pas imposer à un joueur professionnel de rejoindre un groupe inférieur de manière discriminatoire ou dans le but de le pousser au départ. De telles pratiques peuvent constituer un harcèlement moral et une violation des obligations contractuelles du club.
Quels sont les recours d'un joueur victime de mise à l'écart ?
Le joueur peut saisir la Commission juridique de la ligue professionnelle concernée, le Conseil de prud'hommes pour les aspects relevant du droit du travail, ou encore engager une procédure de conciliation devant le CNOSF. Chaque voie de recours répond à des objectifs distincts.
Que risque un club en cas de harcèlement moral envers un joueur ?
Le club s'expose à des sanctions disciplinaires prononcées par les instances sportives compétentes. Sur le plan judiciaire, le joueur peut obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes. Le harcèlement moral est par ailleurs sanctionné pénalement par le Code pénal.
Qu'est-ce que la discrimination dans le sport professionnel ?
La discrimination dans le sport consiste à traiter un joueur de manière défavorable sans justification sportive objective. Cela peut inclure l'exclusion du groupe professionnel, la privation d'accès aux installations ou le refus de toute participation aux compétitions. Ces comportements sont prohibés par le Code du sport et le Code du travail.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de mise à l'écart et de harcèlement moral dans le football professionnel ?
Oui. Le Cabinet Bertrand défend les joueurs et entraîneurs professionnels depuis 1973 dans les contentieux les opposant à leurs clubs. L'affaire Hatem Ben Arfa illustre cette expertise : Me Jean-Jacques Bertrand a directement saisi la Commission juridique de la LFP pour faire valoir les droits du joueur. Le Cabinet intervient devant l'ensemble des instances compétentes — commissions de la LFP, Conseil de prud'hommes, CNOSF, et le cas échéant la FIFA et le TAS.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.