Blog Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA
Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA
Le Code Mondial Antidopage 2021 constitue un enjeu majeur pour la lutte antidopage. Grâce à deux nouveaux Standards internationaux et à la Déclaration des droits antidopage des sportifs, il permet de protéger les droits des athlètes. Cette approche combine éducation et gestion des résultats pour optimiser la conformité et la transparence. Les organisations antidopage peuvent ainsi assurer un environnement juste en s'appuyant sur des normes claires. L'analyse révèle que la sensibilisation et la défense des athlètes sont essentielles, ce qui facilite une meilleure compréhension des procédures.
Code Mondial Antidopage 2021 : Version Approuvée et Standards Internationaux Publiés par l'AMA
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.
L’essentiel à retenir :
Code mondial antidopage 2021 : Version approuvée par le Conseil de fondation de l'AMA le 7 novembre 2019, publiée le 26 novembre 2019.
Sept Standards internationaux : Dont deux nouveaux — le Standard international pour l'éducation (SIE) et le Standard international pour la gestion des résultats (SIGR).
Déclaration des droits antidopage : Nouveau texte fondateur visant à garantir que les droits des sportifs soient clairement énoncés, accessibles et universellement applicables.
Standard pour les Laboratoires (SIL) : Soumis à un calendrier de révision distinct, avec consultation des partenaires de décembre 2019 à mars 2020.
Entrée en vigueur : L'ensemble des textes est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
La Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport du 7 novembre 2019
Ces nouveaux textes avaient été approuvés par le Comité exécutif – en ce qui concerne les Standards – et le Conseil de fondation (le Conseil) – en ce qui concerne le Code – de l’Agence à l'occasion de la Cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, le 7 novembre 2019.
Retrouvez ci-dessous la liste des nouveaux textes publiés par l'AMA (à retrouver sur le site internet de l'Agence) :
Code mondial antidopage 2021,
Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS),
Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP),
Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE),
Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT),
Standard international pour l’éducation (SIE) (nouveau),
Standard international pour la gestion des résultats (SIGR) (nouveau).
Le Standard International pour les Laboratoires (SIL)
L'AMA précise qu'en ce qui concerne le Standard International pour les Laboratoires (SIL), la situation est quelque peu différente.
" La nouvelle version approuvée en mai 2019 sera maintenant révisée afin que tout changement pertinent soit intégré au Standard et pour assurer la cohérence avec les autres documents qui ont été approuvés durant la Conférence mondiale. La version modifiée fera ensuite l’objet d’une consultation auprès des partenaires, du 10 décembre 2019 au 4 mars 2020, suivant laquelle elle sera soumise pour approbation lors de la réunion du Comité exécutif de l’AMA en septembre 2020.
Elle entrera subséquemment en vigueur le 1er janvier 2021, en même temps que les versions révisées du Code et de tous les autres Standards ".
La Déclaration des droits antidopage des sportifs
L’Agence publie également la Déclaration des droits antidopage des sportifs (version anglaise uniquement pour l'instant : Athletes’ Anti-Doping Rights Act).
Ce document a également été approuvé par le Comité exécutif de l’AMA le 7 novembre 2019.
Cette Déclaration, élaborée par le Comité des sportifs de l’AMA, est fondée sur le Code et les Standards 2021 et vise à ce que " les droits des sportifs dans le cadre de la lutte antidopage soient clairement énoncés, accessibles et universellement applicables ".
Les versions approuvées du Code, des Standards et de la Déclaration devraient être traduites en français, afin que les versions finales puissent être publiées sur le site Web de l’AMA au début de 2020.
La publication du Code mondial antidopage 2021 et de ses Standards internationaux marque une évolution significative du cadre juridique applicable à la lutte antidopage. L'introduction de deux nouveaux Standards et de la Déclaration des droits des sportifs renforce à la fois les obligations des organisations antidopage et les garanties procédurales des athlètes. Pour les sportifs confrontés à une procédure antidopage, la connaissance de ces textes et de leurs implications pratiques est déterminante pour assurer une défense efficace.
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FAQ : Code Mondial Antidopage 2021
Qu'est-ce que le Code mondial antidopage 2021 ?
Le Code mondial antidopage 2021 est le texte de référence qui harmonise les règles antidopage à l'échelle mondiale. Approuvé par le Conseil de fondation de l'AMA le 7 novembre 2019, il remplace la version 2015 et s'applique à tous les signataires (fédérations internationales, organisations nationales antidopage, comités olympiques).
Quels sont les nouveaux Standards internationaux introduits en 2021 ?
Deux nouveaux Standards internationaux ont été créés : le Standard international pour l'éducation (SIE), qui encadre les programmes de prévention et de sensibilisation, et le Standard international pour la gestion des résultats (SIGR), qui régit le traitement des résultats d'analyse anormaux et des violations potentielles des règles antidopage.
Qu'est-ce que la Déclaration des droits antidopage des sportifs ?
La Déclaration des droits antidopage des sportifs est un document élaboré par le Comité des sportifs de l'AMA, approuvé le 7 novembre 2019. Elle vise à ce que les droits des sportifs dans le cadre de la lutte antidopage soient clairement énoncés, accessibles et universellement applicables.
Combien de Standards internationaux composent le dispositif antidopage 2021 ?
Le dispositif 2021 comprend sept Standards internationaux : le SICCS (conformité au Code), le SIPRP (protection des renseignements personnels), le SICE (contrôles et enquêtes), le SIAUT (autorisations d'usage thérapeutique), le SIE (éducation), le SIGR (gestion des résultats) et le SIL (laboratoires).
Que faire en cas de contrôle antidopage positif ?
En cas de notification d'un contrôle positif, il est essentiel de réagir rapidement. Le sportif dispose de délais stricts pour contester le résultat, demander l'ouverture de l'échantillon B ou préparer sa défense. Un avocat expérimenté en procédures antidopage peut analyser la régularité du contrôle, contester la méthodologie et assurer la défense devant les instances compétentes (AFLD, fédération, TAS).
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de réglementation et de procédures antidopage ?
Oui. Le Cabinet Bertrand défend les sportifs en matière de dopage et de procédures antidopage. Ses avocats interviennent devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), devant les commissions disciplinaires des fédérations internationales, l’ITIA, l’ITA ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le Cabinet accompagne les sportifs professionnels et amateurs dans la contestation de contrôles positifs, les demandes d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) et l'ensemble des procédures liées à la réglementation antidopage.
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