Blog Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Approbation de la version 2021 du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux
Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Approbation de la version 2021 du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux
Le Code Mondial Antidopage 2021 représente une étape cruciale pour l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), approuvé lors de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage. Il vise à renforcer l'harmonisation des règles antidopage, tout en respectant les droits fondamentaux des sportifs. Les nouvelles dispositions, applicables depuis le 1er janvier 2021, incluent des modifications significatives et un avis de conformité aux droits de l'homme du juge Jean-Paul Costa, soulignant l'importance de ces révisions pour les procédures disciplinaires.
Code Mondial Antidopage 2021 : Approbation par l'AMA de la Nouvelle Version et des Standards Internationaux Révisés
A l'occasion de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, en Pologne (5 au 7 novembre 2019), le Conseil de Fondation et le Comité Exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) ont approuvé la version préliminaire du Code 2021 et les Standards Internationaux révisés.
L’essentiel à retenir :
Code Mondial Antidopage 2021 : approuvé le 7 novembre 2019 à Katowice (Pologne) lors de la 5e Conférence mondiale sur le dopage dans le sport
Quatrième version du Code : après les versions de 2003 (Copenhague), 2009 et 2015, cette révision poursuit l'harmonisation des règles antidopage mondiales
Processus de consultation structuré : trois phases de consultation pour le Code et deux pour les Standards Internationaux, lancées le 16 novembre 2017
Entrée en vigueur : les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021
Avis de conformité aux droits de l'homme : le juge Jean-Paul Costa, ancien président de la CEDH, a rendu un avis sur la compatibilité du Code 2021 avec les standards internationaux des droits de l'homme
Les révisions du Code Mondial Antidopage
La première version du Code Mondial Antidopage a été approuvée à Copenhague au cours de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, en janvier 2003.
Ensuite, le Conseil de fondation de l’AMA a initié en février 2006 et en novembre 2011 des processus de révision qui ont mené à des amendements dans les versions du Code de 2009 et de 2015, respectivement
Le 16 novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA a lancé conjointement un processus de révision du Code 2021 et des Standards internationaux en trois phases de consultation pour le Code et deux pour les Standards, au cours desquelles plusieurs versions successives ont été soumises aux partenaires concernés. Les recommandations et commentaires reçus par l’AMA ont ensuite été transmis aux huit équipes de rédaction.
Le plan de révision mis en place par l'AMA
C'est donc lors de la réunion du Comité Exécutif et du Conseil de Fondation de l'AMA, pendant la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, le jeudi 7 novembre 2019, que ces nouvelles versions des textes ont été approuvées :
Le Comité Exécutif approuve les Standards Internationaux,
Le Conseil de Fondation de l'AMA approuve le Code.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
"L’AMA a également publié un avis de droit sur le Code 2021du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la compatibilité de nouvelles mesures proposées dans le Code avec les standards internationaux sur les droits de l’homme".
En conclusion
La révision du Code Mondial Antidopage 2021 a confirmé la volonté de l'AMA de renforcer l'harmonisation des règles antidopage tout en prenant en compte les droits fondamentaux des sportifs. Ces évolutions réglementaires ont des conséquences directes sur les procédures disciplinaires, les sanctions encourues et les moyens de défense disponibles pour les athlètes. La maîtrise de ce cadre normatif est indispensable pour toute personne confrontée à une procédure antidopage.
En Visioconférence : Premier Rendez-vous Gratuit de 15 Minutes
webeeui-faq
FAQ : Code Mondial Antidopage 2021 : Révisions AMA
Qu'est-ce que le Code Mondial Antidopage ?
Le Code Mondial Antidopage est le document fondateur de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) qui harmonise les règles antidopage à l'échelle mondiale. Adopté pour la première fois en 2003 à Copenhague, il a été révisé en 2009, 2015 et 2021. Il s'impose à toutes les fédérations sportives signataires et à leurs athlètes.
Quelles sont les principales modifications du Code 2021 par rapport au Code 2015 ?
L'AMA a publié un guide de mise en œuvre résumant les principales modifications entre le Code 2015 et le Code 2021. Ce guide détaille les changements dans le Code lui-même ainsi que dans les Standards Internationaux révisés, adoptés lors de la Conférence de Katowice en novembre 2019.
Quand le Code Mondial Antidopage 2021 est-il entré en vigueur ?
Les nouvelles dispositions du Code 2021 et des Standards Internationaux révisés sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage ont dû mettre en conformité leurs réglementations avant cette date.
Quel est le rôle des Standards Internationaux de l'AMA ?
Les Standards Internationaux complètent le Code Mondial Antidopage en précisant les modalités techniques d'application. Ils couvrent notamment les contrôles, les laboratoires, les autorisations d'usage thérapeutique (AUT), la protection de la vie privée et la conformité. Ils sont approuvés par le Comité Exécutif de l'AMA.
Qui a validé la compatibilité du Code 2021 avec les droits de l'homme ?
Le juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, a été consulté par l'AMA en qualité de consultant. Il a rendu un avis de droit sur la compatibilité des nouvelles mesures proposées dans le Code 2021 avec les standards internationaux sur les droits de l'homme.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de procédures antidopage et de Code Mondial Antidopage ?
Oui. Le Cabinet Bertrand défend les sportifs professionnels et amateurs dans les procédures antidopage depuis 1973. Ses avocats interviennent devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), en appel devant le Conseil d'État, ainsi que devant l’ITA, l’ITIA et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne pour les litiges internationaux relevant de l'AMA. Le Cabinet accompagne les athlètes et joueurs, professionnels et amateurs, confrontés à un contrôle positif, une procédure disciplinaire ou une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT).
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
By using our site you accept cookies and similar technologies for performance, experience and other purposes. See our updated Privacy Policy.
Consultation en Visioconférence
Besoin d'un accompagnement juridique en droit du sport ? Nos avocats sont à votre écoute.
Tous les vendredi, nous proposons des RDV gratuits en Visioconférence de 15 minutes.
À tout moment, cliquez sur le bouton "Prendre RDV" dans la barre de Menu pour vérifier les créneaux disponibles.
Need legal support in sports law? Our lawyers are here to listen.
Every Friday, we offer free 15-minute videoconference appointments.
At any time, click on the "Free Visio" button in the Menu bar to make an appointment of 15 minutes.
