Les Assises du Droit du Sport représentent un événement incontournable pour les professionnels du droit sportif. Le Cabinet Bertrand y participe depuis 2012, abordant des thèmes clés comme le pouvoir disciplinaire et le statut de l'entraîneur sportif. Grâce à des ateliers pratiques, les avocats éclairent les enjeux juridiques, renforçant ainsi la protection des sportifs. La judiciarisation croissante du sport souligne l'importance de l'intervention légale pour garantir les droits et libertés des athlètes.
Assises du Droit du Sport 2019 : Le Cabinet Bertrand, Partenaire et Intervenant
Grand Colloque : l’avocat dans le sport. Le Cabinet BERTRAND est partenaire des 4èmes Assises du Droit du Sport qui aura lieu Mardi 9 et Mercredi 10 juillet 2019 et animera un atelier pratique sur le thème "Le statut de l’entraîneur sportif".
L’essentiel à retenir :
Partenariat : Le Cabinet Bertrand est partenaire des Assises du Droit du Sport organisées par Droitdusport.com.
Pouvoir disciplinaire et droits du sportif : Maître Christophe Bertrand est intervenu sur la protection des sportifs face aux procédures disciplinaires, rappelant les principes d'indépendance, d'impartialité et de proportionnalité.
Statut de l'entraîneur sportif : Maître Jean-Jacques Bertrand a animé un atelier pratique sur la diversité des situations contractuelles des entraîneurs, notamment la nature et la rupture de leurs contrats.
Données terrain : Entre 5 et 15 % des footballeurs professionnels connaissent une mise à l'écart chaque année (données UNFP citées lors du colloque 2019).
Quatre éditions couvertes : Le Cabinet est intervenu aux Assises de 2012 (Rouen), 2014 (Rouen), 2016 et 2019 (Paris) sur des thématiques variées du droit du sport.
Droitdusport.com
Droitdusport.com (DDS) est un éditeur spécialisé en droit du sport. Editeur de presse en ligne, il propose une veille d'actualité complète et continue en droit du sport. DDS propose également des bases de données juridiques en ligne, ainsi que des publications de référence en droit du sport (Études Thématiques, Études du Foot Pro, Les Cahiers de droit du sport).
Droitdusport.com organise également les Assises du Droit du Sport en France.
Colloque - Les Assises du Droit du Sport
4èmes Assises du Droit du Sport - L'Avocat dans le Sport
Maître Jean-Jacques Bertrand, interviewé par droitdusport.com
Cette année, le colloque aura lieu 9 au 10 juillet 2019 et aura pour thème : L'Avocat dans le Sport.
"En un peu plus de 20 ans, l’intervention des avocats dans le secteur du sport s’est intensifiée et diversifiée. Face à cette « judiciarisation » du sport, le Grand colloque « L’Avocat dans le Sport » propose un état des lieux des pratiques et des perspectives de développement des métiers de l’avocat dans le secteur du sport."
Premier thème de la matinée du 9 juillet 2019 aux Assises du Droit du Sport : “L’avocat, défenseur des droits et libertés du sportif” | 1ere table ronde : “Le sportif face au pouvoir disciplinaire”
Dans de nombreuses situations, le sportif est fragilisé sans avoir nécessairement une connaissance de ses droits et des garanties qui doivent lui être apportées.
"Dans ce contexte l’avocat peut jouer un rôle important aux côtés du sportif, afin que les procédures conduites et les décisions prises respectent des principes de droit tels que l’indépendance, l’impartialité ou la proportionnalité."
Maître Jean-Jacques BERTRAND animera le mercredi 10 juillet à 9h00 un atelier pratique sur le thème du "Statut de l’entraîneur sportif”
Maître Jean-Jacques BERTRAND, accompagné de Monsieur Antoine Kombouare et José Ruiz (Syndicats des coachs de Baskets), ont eu l'occasion de discuter notamment du statut de l'entraîneur sportif.
Le terme d’entraîneur sportif est employé pour regrouper une multitude de fonctions au sein des clubs, lesquelles recouvrent parfois des réalités très différentes.
Partant de ce constat, l’atelier pratique sera conçu sous la forme de cas pratiques destinés à évoquer la diversité des situations existantes et les problèmes, essentiellement juridiques, pouvant être rencontrés.
Dans ce cadre l’atelier abordera notamment le statut de l’entraîneur sportif, la nature et la rupture de son contrat ou encore les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
3èmes Assises du Droit du Sport
Les Editions Droitdusport.com organisent deux journées exceptionnelles de débats sur les sujets d'actualité suivants :
1er avril 2016 - L’activité d’intermédiaire dans le sport professionnel
31 mars 2016 - Construire et exploiter les équipements sportifs
Maître Christophe Bertrand interviendra le vendredi 1er avril 2016.
2èmes Assises du Droit du Sport
En partenariat avec l'Ordre des Avocats de Rouen, droitdusport.com organise les 2èmes Assises du droit du sport qui se tiendront à Rouen les 9 et 10 octobre 2014.
Maître Christophe BERTRAND interviendra dans la Table ronde : L'avocat mandataire de sportifs.
Maître Jean-Jacques BERTRAND interviendra dans la Table ronde : Les règles de contrôle financier applicables aux clubs doivent-elles évoluer ?
1ères Assises du Droit du Sport
Les 4 et 5 octobre 2012, auront lieu à Rouen les 1ères Assises du droit du sport.
Deux journées consacrées, d'une part, aux questions de justice et de régulation dans le football professionnel et, d'autre part, aux questions de financement, de responsabilités et d'assurances dans le sport amateur.
Maître Jean-Jacques Bertrand interviendra le jeudi matin sur le thème "Quelle stratégie pour l'avocat dans le choix du recours à la justice de droit commun ?"
L'après-midi, Maître Christophe Bertrand interviendra lui sur le thème "Quelles sont les incidences (et les limites) du pouvoir réglementaire des instances du football sur le contrat du footballeur ?"
En conclusion
Les Assises du Droit du Sport constituent un rendez-vous essentiel pour les praticiens et les acteurs du sport en France. La participation régulière du Cabinet Bertrand à cet événement depuis sa création en 2012 illustre son engagement dans les débats juridiques qui façonnent le droit du sport. Du pouvoir disciplinaire au statut de l'entraîneur, en passant par l'intermédiation sportive et la régulation financière, les interventions des Maîtres Jean-Jacques et Christophe Bertrand couvrent les problématiques centrales auxquelles sont confrontés les sportifs et leurs encadrants.
En Visioconférence : Premier Rendez-vous Gratuit de 15 Minutes
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FAQ : Assises du Droit du Sport
Que sont les Assises du Droit du Sport ?
Les Assises du Droit du Sport sont un colloque biennal organisé par Droitdusport.com, réunissant avocats, universitaires et acteurs du sport autour des enjeux juridiques du secteur sportif. Créées en 2012, elles constituent un rendez-vous de référence pour les professionnels du droit du sport en France.
Quels sont les droits d'un sportif face à une procédure disciplinaire ?
Le sportif convoqué devant une commission disciplinaire bénéficie de garanties procédurales fondamentales : droit à la défense, assistance d'un avocat, indépendance et impartialité de l'instance, respect du principe de proportionnalité de la sanction. Un avocat peut jouer un rôle déterminant pour faire respecter ces principes.
Quel est le statut juridique de l'entraîneur sportif en France ?
Le terme d'entraîneur sportif recouvre des réalités très différentes selon les disciplines et les niveaux de pratique. Le statut varie entre CDD sportif, CDD d'usage et CDI. Les conventions collectives du sport professionnel prévoient des dispositions spécifiques concernant les conditions de recrutement, de rémunération et de rupture du contrat.
Qu'est-ce que la mise à l'écart d'un sportif professionnel ?
La mise à l'écart consiste à exclure un joueur de l'entraînement collectif ou des compétitions sans rompre formellement son contrat. Cette pratique, qui concerne entre 5 et 15 % des footballeurs professionnels chaque année selon l'UNFP, peut constituer une violation du contrat de travail et caractériser un harcèlement moral.
Quel est le rôle de l'avocat dans le sport professionnel ?
L'avocat intervient à plusieurs niveaux dans le sport : défense devant les commissions disciplinaires, négociation et rédaction de contrats, accompagnement dans les procédures de transfert, conseil stratégique de carrière et représentation devant les juridictions nationales et internationales. La judiciarisation du sport rend cette intervention de plus en plus nécessaire.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de procédures disciplinaires sportives et de statut de l'entraîneur ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient depuis 1973 devant l'ensemble des commissions disciplinaires des fédérations et ligues françaises, le CNOSF, les juridictions administratives et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Sa participation régulière aux Assises du Droit du Sport témoigne de son expertise reconnue sur ces sujets. Le Cabinet accompagne sportifs, entraîneurs, staff technique et syndicats dans toutes les procédures contentieuses liées aux sanctions disciplinaires et aux litiges contractuels.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.
La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.
La nouvelle réglementation sur l'usage de la cravache au trot soulève des préoccupations majeures pour les jockeys-drivers. Grâce à un barème de sanctions jugé sévère et des disparités d'application entre hippodromes, elle questionne la sécurité juridique des professionnels. Maître Jean-Jacques Bertrand préconise un dialogue pour établir des règles équilibrées. Cette réforme vise à concilier le bien-être animal avec les exigences des courses hippiques.
La fiscalité des primes olympiques pour les médaillés français de Paris 2024 est cruciale. Les athlètes reçoivent 80 000 € pour l'or, 40 000 € pour l'argent, et 20 000 € pour le bronze. Les primes, imposables en France, s'appliquent également aux sportifs paralympiques et leurs guides, avec un versement prévu avant mi-novembre 2024. Cette augmentation par rapport à Tokyo 2020 reflète une reconnaissance accrue des performances sportives.
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