Blog Dopage : l'AMA publie la liste des interdictions 2017
Dopage : l'AMA publie la liste des interdictions 2017
La liste des interdictions de l'AMA pour 2017 rappelle l'importance de respecter les règles antidopage. Elle distingue les substances interdites en compétition, hors compétition, et celles spécifiques à certains sports. Le processus d'Autorisation d'Usage Thérapeutique (AUT) permet aux sportifs ayant une raison médicale légitime d'utiliser des substances prohibées, soulignant qu'il n'y a aucune tolérance pour les violations intentionnelles.
Liste des Interdictions 2017 : l'AMA Publie les Substances et Méthodes Prohibées
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 29 septembre 2016, la liste des substances et méthodes interdites pour 2017. La Liste, sur laquelle figurent les substances et les méthodes qui sont interdites en compétition et hors compétition, ainsi que les substances qui sont bannies dans certains sports, entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L’essentiel à retenir :
Liste annuelle obligatoire : l'AMA publie chaque année la liste des substances et méthodes interdites, que tous les signataires du Code mondial antidopage doivent respecter.
Trois catégories d'interdiction : la liste distingue les substances interdites en compétition, hors compétition et celles bannies dans certains sports spécifiques.
Entrée en vigueur anticipée : la liste est publiée trois mois avant sa date d'effet pour permettre aux sportifs de se familiariser avec les modifications.
Autorisation d'Usage Thérapeutique (AUT) : les sportifs ayant une raison médicale légitime peuvent demander une autorisation pour utiliser une substance interdite, conformément au SIAUT.
Tolérance zéro : l'AMA rappelle qu'aucune tolérance n'est accordée aux personnes qui enfreignent intentionnellement ces règles.
Les méthodes et substances prohibées par l'AMA
Le Président de l'AMA tient à rappeler que cette liste est "l’un des cinq Standards internationaux que l’ensemble des signataires du Code mondial antidopage sont tenus de respecter. Tous les sportifs partout dans le monde se doivent de se conformer à ces règles, et il n’y aura aucune tolérance à l’égard des personnes qui les enfreignent de façon intentionnelle".
Il précise qu'elle est mise à jour annuellement et est "publiée trois mois avant sa date de prise d’effet afin que tous les partenaires – en particulier les sportifs et les membres de leur entourage – aient suffisamment de temps pour se familiariser avec le document et les modifications qui y ont été apportées".
Le communiqué de presse de l'AMA indique que "les sportifs qui ont une raison médicale légitime d’utiliser une substance ou une méthode interdite figurant sur la Liste peuvent obtenir une autorisation en vertu du Standard international pour l’utilisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)".
Seules les versions anglaises de la Liste et du Résumé des principales modifications sont aujourd'hui disponibles, mais l'AMA précise que la version française sera publiée prochainement.
En conclusion
La publication annuelle de la liste des interdictions par l'AMA rappelle l'importance pour tout sportif de connaître les règles antidopage applicables à sa discipline. La méconnaissance d'une substance ou d'une méthode interdite ne constitue pas un moyen de défense suffisant en cas de contrôle positif. En cas de besoin thérapeutique, la procédure d'AUT doit être anticipée et rigoureusement documentée.
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FAQ : Liste 2017 des Substances et Méthodes Prohibées [Dopage - AMA]
Qu'est-ce que la liste des interdictions de l'AMA ?
La liste des interdictions est l'un des cinq Standards internationaux du Code mondial antidopage. Elle recense l'ensemble des substances et méthodes interdites en compétition, hors compétition et dans certains sports spécifiques. Elle est mise à jour et publiée chaque année par l'Agence Mondiale Antidopage.
À quelle fréquence la liste des substances interdites est-elle mise à jour ?
La liste est révisée et publiée annuellement par l'AMA. Elle est diffusée trois mois avant sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier de chaque année, afin de laisser aux sportifs et à leur entourage le temps de prendre connaissance des modifications.
Qu'est-ce qu'une Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) ?
L'AUT permet à un sportif ayant une raison médicale légitime d'utiliser une substance ou une méthode figurant sur la liste des interdictions. La demande est encadrée par le Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) et doit être validée par l'autorité compétente (fédération internationale ou AFLD selon le niveau de pratique).
Que risque un sportif en cas de contrôle positif à une substance figurant sur la liste ?
Un contrôle positif peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la suspension de plusieurs années, voire une radiation. La gravité de la sanction dépend notamment de la substance détectée, de l'intentionnalité et des circonstances. Le sportif dispose de droits de défense qu'il est essentiel de faire valoir rapidement.
Comment un sportif peut-il vérifier si son traitement médical contient une substance interdite ?
Le sportif doit consulter la liste des interdictions en vigueur publiée sur le site de l'AMA (wada-ama.org) et vérifier auprès de son médecin que tout traitement prescrit ne contient pas de substance prohibée. En cas de besoin thérapeutique avéré, une demande d'AUT doit être déposée avant la prise du traitement.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de dopage et de procédures antidopage ?
Oui. Le Cabinet Bertrand défend les sportifs professionnels et amateurs confrontés aux procédures antidopage depuis 1973. Ses avocats interviennent devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), devant les commissions des fédérations internationales, l’ITA, l’ITIA, et en appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et dans le cadre des procédures impliquant l'AMA. Le Cabinet accompagne également les sportifs dans leurs demandes d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) et la contestation de la méthodologie des contrôles.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
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