TV5 Monde, 26.06.2017

Les transferts internationaux de football représentent un enjeu crucial pour les joueurs et leurs agents. Grâce à la réglementation FIFA, les joueurs mineurs sont protégés, interdisant les transferts avant 18 ans. Cette situation expose les jeunes talents africains à des agents peu scrupuleux. Les clauses de sortie sont essentielles pour préserver les droits des joueurs, qui doivent être accompagnés par des avocats spécialisés pour naviguer dans ce marché complexe.

TV5 Monde, 26.06.2017

Transferts Internationaux de Football : Agents, Réglementation FIFA et Droits des Joueurs

Maître Jean-Jacques Bertrand au Journal de TV5 Monde au sujet des transferts dans le football et des agents sportifs.
page icon

L’essentiel à retenir :

  • Interdiction de transfert avant 18 ans : La réglementation FIFA prohibe tout transfert
    international d'un joueur mineur, une règle fréquemment contournée par falsification
    des documents d'état civil.
  • Risques liés aux agents dans les pays à fort vivier de talents : De nombreux agents
    peu intègres ciblent les jeunes footballeurs africains en leur faisant signer des
    engagements contraignants, dont la sortie s'avère particulièrement difficile.
  • L'affaire Ouaddou, cas emblématique : Cet international marocain s'est retrouvé
    retenu au Qatar par son club, son passeport confisqué — une situation nécessitant
    une intervention à la fois juridique et diplomatique.
  • L'indemnité de transfert ne revient pas au joueur : La somme de club à club
    (42 M€ pour Mohamed Salah en 2017) est une transaction commerciale distincte du
    contrat et de la rémunération du joueur.
  • L'importance des clauses de sortie : Un avocat spécialisé en droit du sport
    permet d'anticiper les conditions de rupture d'un contrat avant de le signer,
    condition essentielle pour préserver la liberté du joueur.

Mercato et Transferts FIFA : Enjeux Juridiques pour les Joueurs et leurs Agents

Chaque période de mercato expose les footballeurs à des enjeux juridiques considérables.
Entre agents peu scrupuleux, règlements FIFA méconnus et contrats dont il est difficile
de sortir, les risques sont réels — en particulier pour les jeunes talents africains en
quête d'un club européen. Dans cet entretien accordé à TV5 Monde en juin 2017, Maître
Jean-Jacques Bertrand, avocat en droit du sport et cofondateur de l'Association
internationale des avocats du football, décrypte les principaux pièges du marché des
transferts et rappelle l'importance d'un accompagnement juridique rigoureux pour défendre
les intérêts des joueurs.
 
Video preview
Retrouvez l'interview de Me Bertrand dans le Journal du 26 juin 2017 de TV5 Monde Afrique
 
TV5 Monde
 

 
 
webeeui-center-bg-image

Échanger avec nos avocats

Consultation en cabinet à Paris ou en visioconférence
En Visioconférence : Premier Rendez-vous Gratuit de 15 Minutes
 
webeeui-faq

FAQ : Transferts Internationaux de Football

Qu'interdit la réglementation FIFA concernant les transferts de joueurs mineurs ?
La FIFA prohibe tout transfert international impliquant un joueur de moins de 18 ans.
Cette règle vise à protéger les mineurs d'une mobilité géographique trop précoce et
des risques d'exploitation qui l'accompagnent. Des exceptions très limitées existent,
notamment pour les enfants de ressortissants qui s'installent dans un nouveau pays
pour des raisons non sportives.
Comment identifier un agent sportif sérieux et éviter les arnaques ?
Un agent fiable est reconnu pour son intégrité, sa transparence sur les honoraires
et sa connaissance approfondie des règlements FIFA et des législations nationales.
Il est recommandé de vérifier que l'agent détient bien une licence délivrée par
la fédération compétente, et de faire relire tout engagement ou mandat par un avocat
en droit du sport avant signature.
Que peut faire un joueur retenu à l'étranger contre sa volonté, son passeport confisqué ?
La confiscation de passeport par un employeur ou un club est une pratique illégale.
Dans ces situations, une voie juridique et diplomatique doit être engagée simultanément :
saisine des instances sportives (FIFA), contact avec les autorités consulaires françaises
ou du pays d'origine, et intervention d'un avocat pour obtenir la résolution du contrat.
Ces dossiers requièrent une expertise pointue en droit sportif international.
Comment un joueur peut-il sortir d'un contrat signé dans des conditions défavorables ?
Sortir d'un contrat sportif est possible, mais les conditions varient selon le contenu
des clauses et la juridiction applicable (FIFA, droit national, TAS). L'anticipation
est essentielle : un avocat doit analyser le contrat avant sa signature pour identifier
les clauses de rupture, prévoir des conditions de sortie et limiter les risques. Une
fois le contrat signé, la résiliation peut nécessiter une procédure devant les
instances compétentes.
L'indemnité de transfert est-elle versée au joueur ?
Non. L'indemnité de transfert est une transaction financière entre deux clubs, qui
n'est pas directement versée au joueur. Ce dernier negocie séparément son nouveau
contrat et sa rémunération avec le club acquéreur. Confondre les deux est une erreur
fréquente, en particulier chez les jeunes joueurs peu accompagnés juridiquement.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de transferts internationaux et de litiges avec des agents sportifs ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient depuis 1973 dans les dossiers de transferts
internationaux de joueurs et de litiges liés aux agents sportifs. Il représente des
joueurs, des entraîneurs et des clubs amateurs devant la Chambre de Résolution des
Litiges (CRL) de la FIFA, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) de Lausanne, ainsi
que devant les commissions compétentes des fédérations nationales et internationales.
Maître Jean-Jacques Bertrand est cofondateur de l'Association internationale des avocats
du football, ce qui témoigne de l'engagement du Cabinet dans la défense des acteurs
du football à l'échelle mondiale.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation
et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière
transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis
personnalisé.