Blog [News of the World] Les dernières actualités du football Mondial
[News of the World] Les dernières actualités du football Mondial
Les brèves juridiques du football mondial mettent en lumière des décisions clés de la FIFA et de l'UEFA. L'exclusion de la Guinée Équatoriale du Tournoi Olympique pour falsification, l'adhésion de Gibraltar à la FIFA, l'entrée du Kosovo en tant que membre de l'UEFA, et la suspension du Bénin soulignent l'importance de l'indépendance des fédérations. Ces enjeux illustrent les mécanismes de régulation du football international.
Football Mondial : Brèves Juridiques FIFA, UEFA et TAS (2016)
Plusieurs décisions importantes ont été récemment prises par la Fifa et l'UEFA. Gibraltar devrait intégrer la Fifa, le Kosovo est quant à lui un nouveau membre de l'UEFA. En Afrique, le Fédération béninoise est suspendue par la Fifa ; quant à la Guinée équatoriale, elle est exclue du Tournoi Olympique de Football féminin 2020.
L’essentiel à retenir :
Exclusion Guinée Équatoriale : La FIFA a exclu la Guinée Équatoriale du Tournoi Olympique féminin 2020 pour utilisation de documents falsifiés concernant l'identité d'une joueuse.
Adhésion Gibraltar : Le TAS a ordonné à la FIFA de transmettre la demande d'adhésion de Gibraltar à son Congrès, après le refus du Comité Exécutif en 2014.
Kosovo membre de l'UEFA : La Fédération kosovare de football a été admise comme 55e membre de l'UEFA par vote du Congrès à Budapest en mai 2016.
Suspension du Bénin : La FIFA a suspendu le Bénin après qu'un tribunal local a empêché la tenue des élections fédérales, caractérisant une ingérence d'un tiers prohibée par les statuts FIFA.
Indépendance des fédérations : L'article 13.1.i des statuts FIFA impose aux fédérations de diriger leurs affaires en toute indépendance, sous peine de sanctions automatiques.
Guinée Équatoriale exclue du Tournoi Olympique de Football féminin 2020
Selon un communiqué de presse du 11 avril 2016, la Fifa a indiqué que la Guinée équatoriale "ne participera pas à la compétition préliminaire du Tournoi Olympique de Football féminin 2020 à la suite d’une décision" de sa Commission de Discipline.
La Fédération de Football de Guinée équatoriale est en effet reconnue "responsable d’avoir utilisé des documents faux ou falsifiés". La Commission de discipline a ainsi "trouvé des preuves de l’utilisation de deux passeports avec des dates de naissance différentes" pour une joueuse, "qui a disputé plusieurs rencontres de la compétition préliminaire du Tournoi Olympique de Football féminin 2016". Deux certificats de naissance contenant des informations divergentes concernant la filiation parentale de la joueuse ont également été fournis.
En plus de cette exclusion du Tournoi Olympique, la Fédération de Football de Guinée équatoriale a écopé d’une amende de CHF 40 000, d’un blâme et d’un avertissement conformément à l’art. 61, al. 4 du Code disciplinaire de la FIFA.
La joueuse a pour sa part été suspendue pour dix rencontres et a écopé d’une amende de CHF 2 000, d’un blâme et d’un avertissement conformément à l’art. 61, al. 1 et 2 du Code disciplinaire de la FIFA.
La Fifa précise que d’autres enquêtes concernant l’éligibilité de plusieurs autres joueuses sont actuellement en cours.
Gibraltar devrait intégrer la FIFA
Le 2 mai 2016, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure entre la Fédération de Football de Gibraltar (GFA) et la Fifa.
La GFA avait fait appel devant le TAS de la décision du Comité Exécutif de la Fifa du 26 septembre 2014 qui avait refusé de transmettre sa demande d'adhésion au Congrès.
Dans sa sentence arbitrale, le TAS accueille partiellement la demande de la GFA. Ainsi, le Comité Exécutif est enjoint de transmettre la demande de Gibraltar au Congrès qui devra prendre les mesures nécessaires, sans délai, pour admettre la GFA en tant que membre de la Fifa.
La GFA avait déjà eu recours à une sentence du TAS, en mai 2013, pour devenir membre de l'UEFA.
A la suite de cette décision, la Fifa a indiqué que son Conseil de la Fifa discuterait de ce sujet lors de sa prochaine réunion et déciderait des étapes suivantes, "y compris une potentielle requête pour actualiser l'ordre du jour du 66ème Congrès de la FIFA pour y soumettre la candidature de Gibraltar pour devenir membre de la FIFA".
Kosovo nouveau membre de l'UEFA
L'UEFA a annoncé le 3 mai 2016 que la Fédération kosovare de football (FFK) était "admise en tant que 55e association membre".
Cette admission a pris immédiatement effet au terme du vote qui a eu lieu lors du 40e Congrès ordinaire de l'UEFA, à Budapest.
La majorité simple était nécessaire à l'admission de la FFK, qui a fait l'objet de 28 voix pour, 24 voix contre et 2 bulletins de vote non valables.
"Je me réjouis d'accueillir notre membre 55e", a déclaré le secrétaire général de l'UEFA par intérim Theodore Theodoridis. "Ce fut un processus très démocratique, et des discussions très ouvertes (ont eu lieu) entre les associations nationales. Nous respectons le vote du Congrès."
Bénin suspendu par la FIFA
Selon la presse du 11 mai 2016, la FIFA a suspendu le Bénin, "un tribunal local ayant empêché la tenue des élections à venir concernant la Fédération".
La Fifa interdit en effet l'ingérence d'un tiers dans la vie du football. Selon ses statuts, ses membres, c'est-à-dire les Fédérations nationales, ont l'obligation, notamment, de "diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu'aucun tiers ne s'immisce dans leurs affaires" (article 13.1.i).
L'article 13.3 précise que la violation de cette disposition entraine des sanctions, même si l'ingérence du tiers n'est pas imputable à la fédération concernée.
Cette suspension devrait empêcher le Bénin de participer au match de qualification à la CAN contre la Guinée équatoriale, en juin prochain.
En conclusion
Ces quatre décisions illustrent la diversité des mécanismes de régulation du football international. Falsification de documents, adhésion de nouveaux membres, ingérence étatique dans les affaires fédérales : chacune de ces situations met en jeu des règles spécifiques du Code disciplinaire de la FIFA, des statuts de l'UEFA ou de la jurisprudence du TAS. Pour les acteurs du football — joueurs, clubs, fédérations ou agents —, la maîtrise de ces procédures est déterminante.
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FAQ :
Quelles sanctions la FIFA peut-elle prononcer en cas de falsification de documents ?
La Commission de discipline de la FIFA peut prononcer l'exclusion d'une compétition, des amendes, des blâmes et des avertissements en application de l'article 61 du Code disciplinaire. Les joueurs impliqués peuvent également être suspendus individuellement. Ces sanctions peuvent se cumuler pour la fédération et le joueur concernés.
Quel est le rôle du TAS dans l'adhésion d'une fédération à la FIFA ?
Le TAS peut être saisi en appel d'une décision du Comité Exécutif de la FIFA refusant de transmettre une demande d'adhésion au Congrès. Il peut enjoindre la FIFA de soumettre la candidature au vote, comme ce fut le cas pour Gibraltar en 2016. Le TAS avait déjà permis à Gibraltar d'intégrer l'UEFA en 2013.
Que signifie le principe d'indépendance des fédérations dans les statuts FIFA ?
L'article 13.1.i des statuts FIFA impose à chaque fédération membre de diriger ses affaires en toute indépendance et de veiller à ce qu'aucun tiers ne s'immisce dans ses affaires. L'article 13.3 précise que la violation de cette obligation entraîne des sanctions, même si l'ingérence n'est pas imputable à la fédération elle-même.
Quelles sont les conséquences d'une suspension par la FIFA pour une fédération nationale ?
Une fédération suspendue par la FIFA ne peut plus participer aux compétitions internationales. Ses équipes nationales sont exclues des qualifications en cours, et ses clubs peuvent être affectés dans les compétitions continentales. La suspension est levée lorsque la cause d'ingérence est éliminée.
Comment une association de football peut-elle devenir membre de la FIFA ou de l'UEFA ?
L'adhésion à la FIFA requiert un vote du Congrès, après transmission de la candidature par le Conseil (ex-Comité Exécutif). Pour l'UEFA, un vote à la majorité simple du Congrès suffit. Dans les deux cas, l'association doit démontrer qu'elle représente le football d'un territoire reconnu et qu'elle remplit les critères statutaires d'indépendance.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de contentieux devant la FIFA et le TAS ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient régulièrement devant les instances internationales du football depuis 1973. Il représente et défend sportifs, entraîneurs, clubs et agents devant la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) de la FIFA, la Commission de discipline FIFA, ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Le Cabinet dispose d'une connaissance approfondie des procédures et des règlements de ces instances.
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