Blog Basket : la Fiba suspend la Fédération Brésilienne
Basket : la Fiba suspend la Fédération Brésilienne
La suspension de la Fédération Brésilienne de Basketball par la FIBA en novembre 2016 souligne les enjeux de gouvernance sportive. En raison de manquements statutaires tels que la non-participation à des compétitions et des retards de paiements, la FIBA a agi pour préserver l'intégrité du sport. Cette décision rappelle l'importance de la gestion financière et des engagements des fédérations nationales.
Suspension de la Fédération Brésilienne de Basketball par la FIBA : Analyse Juridique
La Fiba a annoncé le 15 novembre 2016 avoir suspendu la Fédération Brésilienne de Basketball (CBB), à l'issue d'une réunion de son Comité Exécutif.
L’essentiel à retenir :
Suspension prononcée le 15 novembre 2016 : Le Comité Exécutif de la FIBA a suspendu la Confédération Brésilienne de Basketball (CBB) pour non-respect de ses obligations statutaires.
Taskforce préalable : La FIBA avait créé une taskforce de réorganisation peu avant les Jeux Olympiques de Rio, dont les objectifs n'ont pas été atteints par la CBB.
Cinq manquements principaux : Non-participation aux compétitions internationales, annulation de championnats jeunesse, incapacité à gérer le basketball national, retards de paiements et absence de plan de restructuration.
Ingérence de tiers : La FIBA a relevé des interventions extérieures dans la sélection et le financement des équipes nationales brésiliennes.
Réévaluation prévue : Le Bureau Central de la FIBA devait réévaluer la situation lors de sa réunion du 28 janvier 2017.
Le non respect de ses engagements par la Fédération Brésilienne
La Fiba rappelle qu'elle avait créé une "Taskforce pour la réorganisation de la CBB et pour le développement du basketball au Brésil" peu avant les Jeux Olympiques de Rio.
Néanmoins, le Comité Exécutif n'a pu "que constater que la restructuration n'est pas achevée et que la CBB ne respecte actuellement pas tous ses engagements en tant que fédération nationale membre de la FIBA, tels qu'ils sont prévus par les Statuts Généraux".
Le communiqué de presse de la Fédération internationale précise les manquements de l'instance brésilienne :
"Non-participation à des compétitions internationales" (notamment pour les compétitions de jeunes ou de 3x3) ;
À l'échelle nationale, annulation de championnats jeunesse importants ;
Incapacité à gérer complètement le basketball dans le pays. La Fiba donne l'exemple, d'intervention de tiers "dans la sélection et le financement des activités des équipes nationales" ;
Retards de paiements dûs à la FIBA sur une longue période, malgré les nombreux délais de grâce accordés par la FIBA. La situation financière générale de la CBB ne lui permet pas de financer ses propres opérations ou de jouir d'une bonne réputation dans son pays.
Absence d'une réforme ou d'un plan de restructuration à l'approche des prochaines élections.
Le Comité Exécutif de la Fiba déplore ainsi "la situation du basketball au Brésil, quelques mois après la tenue des Jeux Olympiques". Il incite la CBB à collaborer étroitement avec la FIBA et la taskforce, "afin de surmonter les sérieuses difficultés rencontrées aux niveaux institutionnel, sportif et financier".
Le Bureau Central de la Fiba réévaluera la situation lors de sa réunion du 28 janvier 2017.
En conclusion
La suspension de la Fédération Brésilienne de Basketball par la FIBA en novembre 2016 illustre la capacité des fédérations internationales à sanctionner leurs membres lorsque les obligations statutaires ne sont pas respectées. Cette décision rappelle l'importance, pour toute fédération nationale, de se conformer aux exigences de gouvernance, de participation aux compétitions et de gestion financière imposées par l'instance internationale.
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FAQ : Gouvernance du Basketball International : La FIBA Suspend une Fédération Nationale Membre
Qu'est-ce qu'une suspension de fédération nationale par la FIBA ?
Une suspension par la FIBA interdit à la fédération nationale concernée de participer aux compétitions internationales et peut affecter l'ensemble de ses activités sportives. Cette sanction est prononcée par le Comité Exécutif de la FIBA lorsqu'une fédération membre ne respecte pas ses engagements statutaires. Elle concerne l'ensemble des acteurs du basketball dans le pays visé.
Quels sont les motifs pouvant justifier une telle suspension ?
Les motifs incluent le non-respect des Statuts Généraux de la FIBA, la non-participation aux compétitions internationales, l'incapacité à gérer le basketball au niveau national, des retards de paiements envers la FIBA et l'absence de plan de restructuration crédible. L'ingérence de tiers dans la gestion des équipes nationales peut également constituer un motif.
Quelles conséquences pour les joueurs et clubs du pays suspendu ?
La suspension empêche les équipes nationales de participer aux compétitions FIBA (championnats du monde, qualifications olympiques, tournois continentaux). Les clubs et joueurs du pays peuvent également être affectés dans leur participation aux compétitions internationales de clubs. Les transferts internationaux de joueurs peuvent aussi être impactés.
Une fédération suspendue peut-elle contester la décision ?
Oui. La fédération suspendue peut engager un processus de mise en conformité auprès de la FIBA et solliciter une réévaluation de sa situation. Un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne est également envisageable si la fédération estime la sanction disproportionnée ou irrégulière.
Quel rôle joue la taskforce créée par la FIBA dans ce type de situation ?
La taskforce est un mécanisme d'accompagnement mis en place par la FIBA pour aider une fédération en difficulté à se restructurer. Elle fixe des objectifs et un calendrier de réformes. Si la fédération ne respecte pas les engagements pris dans ce cadre, le Comité Exécutif peut décider de sanctions, y compris la suspension.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de contentieux impliquant la FIBA et les fédérations internationales de basketball ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient depuis 1973 dans des contentieux de droit du sport impliquant des fédérations internationales, dont la FIBA. Il accompagne les acteurs du basketball — joueurs, clubs, entraîneurs, agents — devant les instances de la FIBA, le Basketball Arbitral Tribunal (BAT) et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. L'expertise du Cabinet couvre les procédures disciplinaires, les litiges contractuels internationaux et les recours contre les décisions des fédérations.
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L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
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